Le ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières a indiqué, dans un communiqué publié lundi, avoir entamé la régularisation de la situation foncière du groupement résidentiel “cité El Malaab”, sis à la délégation de Aroussa, dans le gouvernorat de Siliana.
Ainsi, les résidents de cette cité qui remplissent les conditions de régularisation stipulées dans le décret gouvernemental n°2018-504 du 7 juin 2018, sont tenus de déposer leurs demandes de la régularisation foncière des parcelles domaniales qu’ils occupent.
Les demandes de régularisation doivent être accompagnées des pièces nécessaires. Il s’agit de la carte d’identité nationale (les cartes d’identité des concernés par la régularisation, le certificat de décès, procuration et ce en cas de besoin, des pièces justificatives prouvant la gestion du bien domanial (contrat, désistement, don…), et d’une pièce justifiant la construction de la résidence avant l’année 2000.
Le ministère a rappelé que la commission technique des lotissements de Siliana, a approuvé le lotissement du dit groupement, lors de sa réunion tenue le 14 mars2025.
Cette régularisation est conformément aux dispositions du décret gouvernemental n°2018-504 du 7 juin 2018, fixant les conditions et modalités de la régularisation de la situation des anciens regroupements résidentiels bâtis sur le domaine privé de l’Etat.
