Cité El Riadh : Les démarches pour la régularisation foncière des bâtiments résidentiels dans la Manouba

Les résidents de la Cité El Riadh” situé dans le gouvernorat de la Manouba qui remplissent les conditions de régularisation sont tenus de présenter à la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de la Manouba leurs demandes de régularisation de la situation foncière de leurs bâtiments résidentiels bâtis sur le domaine privé de l’Etat, a fait savoir le ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières.

Dans un communiqué publié, mardi, le ministère explique que conformément aux dispositions du décret gouvernemental n°504 du 7 juin 2018 fixant les conditions et modalités de régularisation de la situation des anciens regroupements résidentiels bâtis sur le domaine privé de l’Etat, les résidents de cette cité qui remplissent les conditions de régularisation stipulées dans le décret gouvernemental mentionné sont tenus de présenter leurs demandes de régularisation.

Et de préciser que les demandes de régularisation doivent être accompagnées d’une copie de la carte d’identité nationale du bénéficiaire du règlement et une copie des pièces d’identité de tous les héritiers et une copie du certificat de décès de leur défunt en cas de règlement au profit des héritiers .

En cas de délivrance d’une procuration, ce document doit être enregistré auprès de la Recette des Finances et mentionne clairement l’autorisation d’accomplir les démarches nécessaires au processus de règlement et de conclure le contrat de vente pour règlement.

Les pièces justificatives relatives à la disposition du bien (contrat de vente, contrat de cession, contrat de donation,…) et les pièces prouvant que l’immeuble d’habitation objet de la régularisation est construit avant l’an 2000, tel qu’un document de raccordement au réseau d’eau, un document de raccordement au réseau électrique, un document de paiement de l’impôt imposé aux propriétés bâties datant d’avant l’an 2000, un document de l’autorité locale ou régionale attestant que l’immeuble d’habitation est construit avant l’an 2000), doivent également être présentées, souligne la même source.