Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a adopté une nouvelle approche visant la valorisation du rôle économique et social des biens domaniaux, a indiqué, mardi, le ministre de tutelle, Wajdi Hedhili.
Dans une déclaration médiatique en marge de la réunion de l’instance supérieure du ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, tenue, cette année, sur le thème « Vers une nouvelle approche de valorisation du rôle social et économique du bien domanial », le ministre a ajouté que son département se penche, actuellement, sur la régularisation de la situation des anciens regroupements résidentiels bâtis sur le domaine privé de l’Etat.
Il a précisé que la régularisation concerne les regroupements bâtis avant l’année 2000 et qui revêtent un aspect social, faisant savoir que l’évaluation de la valeur de ces biens est confiée à des experts du ministère.
Hedhili a, encore, souligné que la régularisation de la situation de ces regroupements n’a pas connu le succès espéré, à cause de la complexité des procédures, affirmant que le Décret gouvernemental n° 2018-504 du 7 juin 2018, fixant les conditions et modalités de la régularisation de la situation des anciens regroupements résidentiels bâtis sur le domaine privé de l’Etat, sera amendé pour simplifier ces procédures et permettre la réintégration des regroupements concernés dans le circuit économique.
Le ministre a qualifié « d’alarmant », le nombre des regroupements résidentiels dont la situation devrait être régularisée et qui s’élève à 1200 regroupements répartis sur toutes les régions du pays.
S’agissant du rôle économique du bien domanial, le ministre a estimé que pour être valorisés économiquement, les biens domaniaux doivent être enregistrés, ajoutant que le décret relatif aux fonds de soutien de la délimitation du patrimoine foncier, va être amendé pour instaurer la gratuité des opérations d’enregistrement et d’actualisation des biens domaniaux et consacrer une partie des ressources de ce fonds au financement de ces opérations.
Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières œuvre également à accélérer le dossier de liquidation des fonds et actifs appartenant au Rassemblement constitutionnel démocratique dissous, à réaliser un inventaire complet des biens étrangers en les classant en fonction des problèmes entravant leur cession et à liquider le solde restant des terres communales.
