“La stratégie nationale de promotion des droits intellectuels et matériels des artistes dans divers domaines et spécialisations” était au centre de l’entretien, mardi à Tunis, de la ministre des Affaires Culturelles, Amina Srarfi, avec le Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), Daren Tang.

La ministre des Affaires Culturelles a évoqué la haute importance que son département accorde à la propriété intellectuelle à travers l’instauration d’un cadre législatif et l’organisation de campagnes médiatiques pour sensibiliser quant à l’utilité des droits des artistes et créateurs, peut-on lire dans un communique publié, dans l’après-midi, sur le site du ministère. Dans ce contexte, elle a souligné la nécessité d’unir les efforts pour promouvoir ce domaine et trouver des solutions pratiques aux problématiques afférentes.

Pour sa part, le Directeur général de l’OMPI a salué les réalisations nationales dans le domaine de la propriété intellectuelle, appelant à transformer cette question d’ordre technique, en un puissant catalyseur de développement économique, social et culturel. En vue d’atteindre les objectifs escomptés, la communication sur les droits de propriété intellectuelle devra, en plus des spécialistes, cibler les innovateurs et créateurs, a-t-il dit.

Il a mentionné des secteurs clés sur lesquels son institution travaille, notamment la musique, le cinéma et les arts visuels des domaines, qui sont au coeur de la plateforme en ligne CLIP en vue d’aider les créateurs à améliorer leurs sources de revenu. Lancée en novembre 2023 entre l’OMPI et la Music Rights Awareness Foundation, la plateforme CLIP est destinée à sensibiliser les créateurs aux droits de propriété intellectuelle et aux pratiques de gestion connexes, afin de faire en sorte qu’ils reçoivent la reconnaissance qui leur est due et une rétribution équitable pour leur travail.

L’entretien a également porté sur la formation des dirigeants des institutions artistiques concernées à l’instar des festivals et des musées ainsi que l’amélioration des perspectives de coopération entre l’OMPI et l’Organisme tunisien des droits d’auteur et des droits Voisins (OTDAV) qui œuvre à enraciner la culture des droits d’auteur et des droits voisins en Tunisie et de sensibiliser les différents intervenants notamment les auteurs, les utilisateurs d’œuvres et les administrations chargées de veiller à la bonne application de la législation.

Sauvegarder les droits d’auteur et les droits voisins et défendre les intérêts matériels et moraux des titulaires de ces droits, percevoir et répartir au profit des auteurs et des titulaires des droits voisins ou de leurs ayants droit des redevances provenant de l’exercice de la gestion collective de leurs droits sont parmi les principales missions de l’OTDAV.

Créée en 1967, l’OMPI est une institution des Nations unies basée à Genève, en Suisse. La Tunisie est parmi les 193 Etats membres de cette institution onusienne dont la mission est de “promouvoir l’élaboration d’un système international de propriété intellectuelle équilibré et efficace”.

La Tunisie est notamment parmi les pays signataires des principaux traités et accords internationaux garantissant les droits d’auteurs. A cet égard, on cite la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques en date du 09 septembre 1886, ratifiée par la Tunisie le 5 décembre 1986, et la Déclaration universelle des droits d’auteur, connue comme la déclaration de l’UNESCO (1952), ratifiée par la Tunisie le 03 mars 1969.

L’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948) stipule que ” chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur”.

L’OMPI définit le droit d’auteur comme étant “un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Les œuvres protégées par le droit d’auteur vont des livres, œuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d’ordinateur, bases de données, créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques”.

L’OMPI administre des traités Internet qui “établissent des normes internationales dont l’objet est d’empêcher l’accès non autorisé aux œuvres de l’esprit et l’utilisation de ces œuvres sur l’Internet ou d’autres réseaux numériques”.