CHEQUE - Résultats de la recherche
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Loi sur les chèques : salvatrice ou fatale sur le plan socioéconomique ?
L’ingéniosité (sic) des nouveaux législateurs n’a d’égale que leur méconnaissance si ce n’est leur ignorance de la chose économique ! Ainsi la nouvelle loi...
Monastir-Tourisme : Affluence en hausse grâce aux touristes algériens, tchèques et polonais
Les indicateurs touristiques dans le gouvernorat de Monastir sont au vert, avec l'enregistrement d'une huasse de 18% en termes d'affluence et de nuitées passées...
Chèques sans provisions : Le texte officiel des nouvelles dispositions (JORT)
Le journal officiel de la république tunisienne vient de publier le texte des nouvelles dispositions en matière de chèque.
La loi 41 du 2 août...
Fin des chèques sans provisions ? La nouvelle loi adoptée par l’ARP
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mardi soir un projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du code du commerce, avec...
Chèques sans provision : faut-il vraiment aller en prison ?
Un certain nombre de députés ont appelé, mardi, à l’annulation de la peine de prison pour les émetteurs des chèques sans provision afin de...
ARP : Révision des dispositions du Code de commerce sur les chèques sans provision
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné, mardi, lors d'une séance plénière tenue au Bardo, en présence de la ministre de la Justice,...
L’OIM et la République Tchèque collaborent pour soutenir les migrants vulnérables en Tunisie
Un accord a été signé lundi entre l'organisation internationale pour les migrations en Tunisie (OIM) et la république tchèque en vue de renforcer la...
ARP : La Commission de la législation générale se penche sur les chèques sans provision
La Commission de la Législation Générale relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) entame, la semaine prochaine, la discussion du projet d'amendement des...
Tunisie : Révision législative pour améliorer les transactions par chèque et le climat d’affaires
Le Conseil des ministres, tenu jeudi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du Chef du gouvernement Ahmed Hachani, a examiné...
WMC LeMag 194 : Du Chèque…
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Bassam Ennaifer explique les avantages du nouvel amendement sur les chèques sans provision
Le projet "d’amendement de l'article 411 du Code de commerce relatif au système de transactions par chèques, apporte une certaine équité au profit de...
Tunisie : L’ARP propose des changements majeurs pour les chèques sans provision
Le projet d’amendement de l’article 411 du Code de commerce relatif au délit d'émission d'un chèque sans provision, prévoit une peine d'emprisonnement d'une durée...
Tunisie – Chèques sans provisions : Saied appelle à instaurer un équilibre entre toutes les parties concernées
"L’amendement des articles du Code de commerce relatifs au système de transactions par chèques, doit être basé sur un équilibre entre toutes les parties...
Tunisie-Chèque sans Provision : Vers un système de justice plus équitable
La dépénalisation du chèque sans provision en Tunisie ne manquera pas de mettre un terme à la loi de la jungle dans le secteur...
Amendements aux chèques sans provision : Kaïs Saïed insiste sur la protection des débiteurs et des créanciers”
Le président de la République, Kaïs Saïed a présidé, lundi, une séance de travail consacrée au parachèvement de l’amendement des dispositions relatives aux chèques...
