Constitution - Résultats de la recherche
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Comparaison des pouvoirs présidentiels dans les Constitutions tunisiennes de 1959, 2014 et 2022
Tunis,20 sept. (TAP) - L’élection présidentielle du 6 octobre 2024 est la première à se tenir sous la Constitution de 2022 qui met les...
Présidentielle en Algérie : La Cour constitutionnelle valide la réélection de Tebboune
La Cour constitutionnelle a proclamé, samedi, M. Abdelmadjid Tebboune, président de la République algérienne démocratique et populaire pour un second mandat, suite à sa...
Élection présidentielle en Tunisie : L’Association de Droit Constitutionnel appelle au respect de l’État de droit
Déclaration à l'opinion publique : Suite à la décision prise par l’Instance supérieure indépendante pour les élections et communiquée à l’opinion publique par son président...
ARP : Adoption du budget de la Cour constitutionnelle au titre de 2024
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, en plénière, le budget de la Cour constitutionnelle au titre de 2024, avec 127 voix...
Kaïes Saïed appelle à la constitution d’un stock stratégique de lait en Tunisie
Le Président de la République Kaïes Saïed a souligné, vendredi, lors d’une visite au ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche,...
Exportation : Constitution de quatre consortiums d’entreprises dirigées par des femmes
Quatre consortiums d'entreprises dirigées par des femmes viennent d'être constitués juridiquement sous forme de groupements d'intérêts économiques (GIE) pour la première fois en Tunisie.
La...
L’Office du commerce de la Tunisie promet la reconstitution du stock stratégique en sucre et en café
L'Office du commerce de la Tunisie (OCT), qui a la mission d'approvisionner le marché en produits de base ( sucre, café, thé et riz)...
Pourquoi la Cour africaine des droits de l’Homme intime à la Tunisie de mettre en place une Cour constitutionnelle?
La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples appelle l'Etat tunisien à regagner la voie de la démocratie, dans un délai ne...
Tunisie – Décentralisation : La Constitution de 2022 propose un nouveau cadre institutionnel
La réduction du déséquilibre régional et son corollaire, la décentralisation, font partie des principales revendications des émeutes de décembre 2010 - janvier 2011. Une...
Tunisie Référendum nouvelle Constitution : Un Oui à 94,6%
L'ISIE vient, en fin de soirée du 26 juillet 2022, les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle constitution qui obtient un vote massif...
Tunisie Référendum Constitution (ISIE) : Taux de participation à 19h 21,85% (Tunisie)
Les chiffres du Référendum sur la nouvelle constitution à 19h00 pour les votes en Tunisie :
Taux de participation : 21,85% en Tunisie
Taux...
Tunisie Référendum Constitution (ISIE) : Taux de participation 6,32% à 9h30
Selon les premiers chiffres communiqués par l'ISIE lors de sa conférence de presse, le taux de participation à 9h30 (Bureaux de vote ouverts à...
ISIE Référendum Constitution : Taux de participation à l’étranger au 2ème jour
Dimanche 24 juillet 2022 à 18h, le taux de participation dans les six circonscriptions électorales à l’étranger n'a pas dépassé les 6,5%, selon l'ISIE.
Le...
Décentralisation : La Fédération des communes tunisiennes s’inquiète pour la gouvernance locale dans le projet de Constitution de Saïed
Les participants à un colloque sur " le processus de décentralisation à la lumière du projet de la nouvelle Constitution qui sera soumis au...
Tunisie : Tordre la science pour redresser une constitution tordue
Sans surprise aucune et à dix jours de la consultation, le « oui » a déjà gagné, la seule question qui subsiste sera de savoir par...
