amnistie fiscale - Résultats de la recherche
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Amnistie fiscale : Plus de centaines déclarations d’impôts traitées
Les recettes des finances ont pu traiter plus de 1050 déclarations d'impôts présentées dans le cadre de l'amnistie fiscale, a indiqué la ministre des...
Tunisie : Une nouvelle amnistie fiscale, de quoi s’agit-il ?
Une des mesures phares de la loi de finances 2024 qui vient d’être paraphée par le Président de la république Kaïs Saïed, l’institution, à...
Maroc : Une amnistie fiscale sur les avoirs en argent liquide
L'administration fiscale marocaine a lancé une vaste opération de contrôle pour lutter contre l'évasion fiscale. Cette opération vise à mettre fin à la pratique...
Amnistie fiscale : Prorogation de la date limite de régularisation
Décret-loi n° 2022-23 du 29 avril 2022, portant prorogation des délais de régularisation de la situation au titre des créances fiscales constatées, des amendes...
Documentation Fiscale : Amnistie fiscale 2022, ce qu’il faut savoir
Commentaire des dispositions de l’article 67 de la loi de finances pour l’année 2022 relatives à la régularisation de la situation fiscale des personnes...
Amnistie fiscale : Proroger ou ne pas proroger
Pour Mohamed Salah Ayari, membre du Conseil national de la fiscalité (CNF), la prorogation de la date limite (fin avril) pour bénéficier de l'amnistie...
L’ATSC appelle le ministère des Finances à proroger les délais d’adhésion à l’amnistie fiscale
L'Association Tunisienne des Spécialistes en Comptabilité (ATSC) a appelé le ministère des Finances à examiner la possibilité de proroger les délais d'adhésion à l'amnistie...
La CNCFT appelle à proroger des délais de l’amnistie fiscale jusqu’au 30 juin 2022
La chambre nationale des conseillers fiscaux tunisiens (CNCFT) a appelé, lundi, le ministère des Finances à proroger les délais de l'amnistie fiscale, jusqu'au 30...
L’AJECT appelle à proroger le délai de l’amnistie fiscale
L'Association des jeunes experts-comptables de Tunisie (AJECT) appelle le ministère des Finances à proroger le délai de l'amnistie fiscale, au moins jusqu'au 30 juin...
L’Organisation Open Tunisia appelle à prolonger les délais d’adhésion à l’amnistie fiscale
L’Organisation professionnelle des entrepreneurs (Open Tunisia) appelle à prolonger les délais d’adhésion à l’amnistie fiscale et de régularisation des créances dues à la Caisse...
La CONECT appelle à prolonger les délais d’adhésion à l’amnistie fiscale
La Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (CONECT) appelle à prolonger les délais d'adhésion à l'amnistie fiscale de deux mois au moins, afin de...
Amnistie Fiscale 2022 : Le ministère des Finances en explique les conditions d’application
Une note explicative des conditions d’application des mesures relatives à l’amnistie fiscale décrétée en vertu des articles 66 et 67 de la Loi de...
Amnistie fiscale : Le 15 janvier 2021, date limite pour les demandes de rallongement des délais de paiement
Les personnes physiques et morales ayant souscrit à l'amnistie fiscale prévue par l'article 73 de la loi de finances 2019, et qui n'ont pas...
Maroc – Amnistie fiscale : La fin des échéances pour bientôt
L’année 2020, qui s’apprête à toucher à sa fin, a connu la mise en place d’une panoplie de mesures en guise d’amnistie fiscale. En...
IACE : Pour une amnistie fiscale totale exceptionnelle, unique et non répétitive
Dans une récente étude l'IACE estime, en ce qui concerne la fiscalité, qu'une révision de l'IRPP (Impôt sur les revenus des personnes physiques) est...
