chèques - Résultats de la recherche
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Nouvelle réglementation des chèques en Tunisie : liquidation obligatoire avant janvier 2025
Il est impératif de liquider, avant le 29 janvier 2025, tous les chèques antidatés déjà émis, a souligné l’universitaire spécialiste en Droit des affaires...
Prélèvements, virements, chèques, lettres de change : Les chiffres des paiements en Tunisie à fin septembre
Les opérations effectuées par les moyens de paiement télécompensés, la BCT indique un nombre d’opérations menées via prélèvements, ayant enregistré un accroissement de 22,2%...
Chèques, traites et garanties : comment la réglementation de 2025 impacte les paiements
La nouvelle loi sur les chèques représente un tournant important dans la gestion des moyens de paiements.
Avec des chèques d’un montant inférieur à 5000...
Législation des chèques en Tunisie : Les mécanismes et plateformes indispensables pour son application
L’application de la nouvelle loi sur les chèques reste tributaire de la mise en place des mécanismes et des décrets d’application, a indiqué Najet...
Entrée en vigueur de la loi sur les chèques sans provisions : irons-nous d’aberrations en aberrations ?
À l’approche de l’entrée en vigueur de la loi sur les chèques, il est utile de revenir sur le fléau des chèques impayés qui...
Nouvelle loi sur les chèques : Vers une moralisation des transactions financières
L'élaboration de textes d'application et de notes réglementaires pour les institutions financières demeure une nécessité afin de favoriser l'efficience de la nouvelle loi sur...
Loi sur les chèques : salvatrice ou fatale sur le plan socioéconomique ?
L’ingéniosité (sic) des nouveaux législateurs n’a d’égale que leur méconnaissance si ce n’est leur ignorance de la chose économique ! Ainsi la nouvelle loi...
Monastir-Tourisme : Affluence en hausse grâce aux touristes algériens, tchèques et polonais
Les indicateurs touristiques dans le gouvernorat de Monastir sont au vert, avec l'enregistrement d'une huasse de 18% en termes d'affluence et de nuitées passées...
Chèques sans provisions : Le texte officiel des nouvelles dispositions (JORT)
Le journal officiel de la république tunisienne vient de publier le texte des nouvelles dispositions en matière de chèque.
La loi 41 du 2 août...
Fin des chèques sans provisions ? La nouvelle loi adoptée par l’ARP
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mardi soir un projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du code du commerce, avec...
Chèques sans provision : faut-il vraiment aller en prison ?
Un certain nombre de députés ont appelé, mardi, à l’annulation de la peine de prison pour les émetteurs des chèques sans provision afin de...
ARP : Révision des dispositions du Code de commerce sur les chèques sans provision
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné, mardi, lors d'une séance plénière tenue au Bardo, en présence de la ministre de la Justice,...
ARP : La Commission de la législation générale se penche sur les chèques sans provision
La Commission de la Législation Générale relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) entame, la semaine prochaine, la discussion du projet d'amendement des...
Bassam Ennaifer explique les avantages du nouvel amendement sur les chèques sans provision
Le projet "d’amendement de l'article 411 du Code de commerce relatif au système de transactions par chèques, apporte une certaine équité au profit de...
Tunisie : L’ARP propose des changements majeurs pour les chèques sans provision
Le projet d’amendement de l’article 411 du Code de commerce relatif au délit d'émission d'un chèque sans provision, prévoit une peine d'emprisonnement d'une durée...
