impôt sur les Sociétés - Résultats de la recherche
Si les résultats ne sont pas satisfaisants, veuillez effectuer une autre recherche
Calendrier fiscal (Mars 2024) : Vignette, déclarations mensuelles et impôt sur les sociétés
Dans le calendrier fiscal du mois de mars 2024, 5 échéances relatives au paiement de la taxe de circulation (vignette) pour les véhicules des...
Loi de Finances 2021 : Les nouveaux taux de l’impôt sur les sociétés
L’article 14 de la LF 2021 a fixé un nouveau taux général unique réduit de l'impôt sur les sociétés à 15% en remplacement du...
PLF 2021 : ELENTICA dénonce le relèvement de l’impôt sur les sociétés en 2021
Le cluster ELENTICA, représentant les entreprises opérant dans l’industrie électronique, dénonce le relèvement de l’IS (impôt sur les sociétés) à 18% pour les entreprises...
Le cluster de l’industrie électronique dénonce le projet de hausse de l’impôt sur les sociétés à 18% en 2021
Le cluster des entreprises opérant dans l’industrie électronique " ELENTICA " ont dénoncé, vendredi, la mesure relative au relèvement du taux de l'impôt sur...
L’ATSC appelle à prolonger les délais de déclaration d’impôt sur les sociétés
L'Association Tunisienne des Spécialistes en Comptabilité (ATSC) a appelé le ministère des Finances à prolonger, exceptionnellement, le délai de déclaration d'impôts sur les sociétés,...
Tunisie – Déclaration annuelle de l’impôt sur les sociétés pour 2016 : Dernier délai le 27 mars 2017
Dans un communiqué publié, jeudi 23 mars 2017, le ministère des Finances appelle les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés à déposer leur...
McDonald’s dit avoir payé plus d’1 milliard d’euros d’impôt sur les sociétés en France
éens depuis 2009 (Photo : Philippe Huguen) Paris (AFP) Au lendemain de la publication d'un rapport accusant McDonald's d'avoir soustrait plus d'un milliard de...
Japon : Shinzo Abe annonce une baisse de l’impôt sur les sociétés
à Tokyo le 9 juin 2014 (Photo : JIJI PRESS) Tokyo (AFP) Le Premier ministre japonais Shinzo Abe a annoncé vendredi une baisse de...
Valls va accélérer la baisse de l’impôt sur les sociétés
à Gennevilliers le 10 avril 2014 (Photo : Fred Dufour) Paris (AFP) La CGPME a rapporté que le Premier ministre Manuel Valls s'était engagé...
Moscovici : l’impôt sur les sociétés en France “cumule les inconvénients”
écembre 2013 à Bruxelles (Photo : John Thys) Paris (AFP) Le ministre de l?Économie Pierre Moscovici a déclaré mercredi sur i-Télé vouloir s'attaquer, dans...
Budget 2014 : l’Assemblée alourdit l’impôt sur les sociétés
ée nationale, le 15 octobre 2013 (Photo : Eric Feferbeg) Paris (AFP) Les députés français ont voté vendredi un alourdissement temporaire de l'impôt sur...
Le taux de la surtaxe sur l’impôt sur les sociétés sera de 10,7%
à Paris (Photo : Eric Piermont) Paris (AFP) La contribution exceptionnelle qui s'ajoutera à l'impôt sur les sociétés pour compenser l'abandon de la taxe...
Impôt sur les sociétés : la surtaxe devrait s’élever à 11%
élégué au Budget Bernard Cazeneuve, le 19 septembre 2013 au Sénat, à Paris (Photo : Jacques Demarthon) Paris (AFP) L'augmentation de la surtaxe sur...
Budget 2014 : pas de baisse de l’impôt sur les sociétés envisagée
ée nationale (Photo : Bertrand Langlois) Paris (AFP) Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a affirmé mercredi que le gouvernement...
Tunisie : Le taux d’impôt sur les sociétés passera de 30 à 25% en 2015
Le taux d'impôt sur les sociétés sera abaissé de 30% à 25% à partir de 2015, indique un communiqué de la présidence du gouvernement....
