reconciliation pénale - Résultats de la recherche
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Réconciliation pénale : Les conditions fixées par Kaïs Saïed
Le président de la République Kaïs Saïed s'est rendu, lundi, au Palais du Gouvernement à La Kasbah où il s'est entretenu avec le chef...
Le projet de loi sur la réconciliation pénale adopté par l’ARP, avec des réserves
L’assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, le projet de loi portant modifiant le décret-loi n°13 du 20 mars 2022 sur la...
Le projet de loi sur la réconciliation pénale, des amendements proposés
Lors de la plénière consacrée, mardi, à l'examen du projet de réconciliation pénale, les députés ont été unanimes a souligner l'importance de ce texte...
La Tunisie réexamine son dispositif de réconciliation pénale
Répondant aux interrogations des députés sur le bien-fondé du projet de loi modifiant le décret-loi sur la réconciliation pénale et l’affectation de ses revenus,...
ARP : Examen du projet de loi sur la réconciliation pénale
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi, l'examen, en séance plénière, du projet de loi relatif à la réconciliation pénale.
Le projet de...
ARP : Amendement du décret-loi sur la réconciliation pénale en Tunisie
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP), tient, mardi et mercredi prochains, une séance plénière consacrée à l'examen de trois projets de loi.
Selon un communiqué...
L’ARP adopte le projet de loi amendant le décret-loi sur la réconciliation pénale
La commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi, le projet de loi portant amendement du Décret-loi...
Réconciliation pénale et Code pénal : Les axes de discussion du président Saïed
Le président de la République Kaïs Saïed a eu, mardi, au Palais de Carthage, une séance de travail avec le chef du gouvernement Ahmed...
La réconciliation pénale adoptée en Tunisie malgré l’opposition de la ministre des Finances
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, samedi soir, en plénière, une proposition d’un nouvel article ajouté au projet de Loi de Finances 2024...
La réconciliation pénale en Tunisie : le processus se poursuit malgré l’expiration du délai
Les travaux de la Commission nationale de réconciliation pénale se poursuivront au-delà de la date du 11 novembre courant. L’expiration de la deuxième et...
La Tunisie s’engage dans la réconciliation pénale avec des projets jeunesse et sport
La possibilité de lancer des projets de jeunesse et de sport par des hommes d'affaires, dans le cadre de la réconciliation pénale, et les...
Tunisie : Kais Saïed accorde une audience aux ministres de la Justice et des Finances autour des biens confisqués et la réconciliation pénale
Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, vendredi 30 septembre 2022 au Palais de Carthage, les ministres de la Justice et des...
«Le décret présidentiel sur la réconciliation pénale est totalement inapplicable», affirme Faouzi Abderrahmane
Quand on est enseignant de droit constitutionnel et que le savoir dont nous pouvons nous prévaloir est axé sur cette discipline, pouvons-nous attaquer le...
Parution au JORT du décret sur la réconciliation pénale
Le décret présidentiel relatif à la réconciliation pénale a été publié lundi 21 mars 2022 dans le Journal officiel de la République tunisienne.
Selon l’article...
Ben Sedrine rejette le mécanisme de réconciliation pénale prôné par Kaïs Saïed
L'ancienne présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, a souligné la nécessité de remplir les conditions et garanties légales et procédurales...
