tribunal administratif - Résultats de la recherche
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Le contentieux électoral tunisien change de visage : Plus de recours devant le tribunal administratif
La Loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2014-16 relative aux élections et aux référendums, adoptée, vendredi, à la majorité des voix,...
Tunisie – élection présidentielle 2024 : Le Tribunal administratif rappelle à l’ISIE l’obligation d’appliquer la loi
Le porte-parole du Tribunal administratif, Fayçal Bouguerra, a rappelé lundi l'obligation légale de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) d'appliquer les décisions de...
Tribunal Administratif – ISIE : La transparence des élections tunisiennes remise en question ?
Refka Mbarki, présidente de l'Union des Magistrats Administratifs (UMA), a vivement critiqué la décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) d'écarter trois...
Élection présidentielle : Le tribunal administratif rejette la demande de récusation de l’ISIE
Le tribunal administratif tunisien a rejeté une demande de récusation déposée par l'ISIE (Instance Supérieure Indépendante pour les Élections) visant certains membres de la...
Le tribunal administratif ordonnant la publication au JORT de l’accord-cadre en faveur des journalistes
Le porte-parole du tribunal administratif Imed Ghabri a indiqué que la 5e chambre d'appel du tribunal administratif a rendu, vendredi, un jugement rejetant deux...
L’affaire du remaniement ministériel de Mechichi atterrit au Tribunal administratif
Le Tribunal administratif s'est saisi d'une requête que lui a adressé, par courrier officiel, la présidence du gouvernement à propos du litige sur le...
Le premier président du Tribunal administratif reçu au Palais de Carthage
Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, mardi 29 décembre au Palais de Carthage, le premier président du Tribunal administratif, Abdessalem Mehdi...
Présidentielle 2019 : Le Tribunal administratif confirme le résultat du 1er tour et rejette les six pourvois
Selon Hassna Ben Slimane, membre de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections, (Isie), les chambres d’appel près du Tribunal administratif ont décidé de rejeter les...
Présidentielle 2019 [1er Tour] : 6 recours devant le tribunal administratif contre les résultats des élections
Le Tribunal administratif vient d'annoncer qu'il a reçu, en date du 19 septembre 2019 et jusqu'à 17h30, 6 recours contre les résultats de l'élection...
Tunisie – Présidentielle 2019 : L’ISIE n’a pas encore reçu les décisions du Tribunal administratif
L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) attend les jugements rendus par le Tribunal administratif (TA) invalidant ses décisions concernant le rejet de quatre...
Le Tribunal administratif donne raison au ministère contre l’Union des enseignants universitaires et chercheurs tunisiens
Le tribunal administratif a rejeté le procès intenté par l’Union des enseignants universitaires et chercheurs tunisiens (IJABA) contre le ministère de l’Enseignement supérieur et...
La BERD, l’OIDD et le Tribunal administratif de Tunis développent le droit de la concurrence en Tunisie
La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), l’Organisation internationale de droit du développement (OIDD) et le Tribunal administratif de Tunis ont...
Le rapport annuel du Tribunal administratif (2016-2017) présenté au président de l’Assemblée
Le premier président du Tribunal administratif, Abdessalem Mehdi Grissiâa, a présenté au président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) Mohamed Ennaceur, vendredi, le...
Youssef Chahed a reçu le rapport annuel du Tribunal administratif
Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a reçu, vendredi 4 janvier 2019, au Palais du gouvernement à la Kasbah, le rapport annuel général du...
Caïd Essebsi reçoit le rapport annuel du Tribunal administratif pour l’année 2016-2017
Recevant jeudi 27 courant, au palais de Carthage, le premier président du Tribunal administratif, Abdessalem Grissiaâ, le président de la République, Béji Caïd Essebsi,...
