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Fiscal

La Tunisie devrait résister à la pression de l’Accord fiscal mondial, selon l’Observatoire de l’Économie

L'Observatoire Tunisien de l'Economie (OTE) a plaidé en faveur du retrait de la Tunisie de l'Accord fiscal mondial, élaboré dans le cadre de l’Organisation...

Conditions et mode d’octroi de l’autorisation des SMS

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Le ministère des Finances se frotte les mains, les recettes fiscales se sont élevées à 7,4 milliards de dinars

Les recettes fiscales ont évolué de 22,1%, à 7,324 milliards de dinars tunisiens par rapport à la même période de 2018, selon les résultats...

La pression fiscale atteint les 23% contre 19% en 2010 (Fadhel Ben Omrane)

"La pression fiscale atteint, actuellement, 23% en Tunisie, contre 19% en 2010, soit l’un des taux les plus élevés en Afrique", a indiqué, jeudi,...

Fadhel Abdelkéfi : Faire de la loi de l’Investissement un accélérateur de la croissance dans les régions

Le ministre du Développement, de l'Investissement et de la Coopération internationale, Mohamed Fadhel Abdelkéfi, a demandé, samedi, d'orienter davantage les investissements vers les délégations...

Passeports et documents de voyage

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Taxes

Loi de finances 2023 : Le projet d’un impôt sur la fortune fait débat

Le projet de loi des finances pour la gestion 2023 devrait inclure une disposition prévoyant un impôt sur la fortune. Le projet prévoit une disposition...
Football

Sport-Fiscalité : Bien payés par leurs clubs, pourquoi les joueurs tunisiens sont exempts d’impôts ?

Si l'augmentation des impôts et des taxes est rendue inéluctable en raison de la crise économique que connaît la Tunisie et touche toutes les...
Taxes

Tunisie : Baisse des recettes fiscales du 1er semestre 2020

Les recettes fiscales ont été revues à la baisse de 12% au cours du premier semestre 2020, par rapport à la même période de...
Taxes

ARP : La loi sur le système des avantages fiscaux adoptée

La Commission des finances de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté le projet de loi sur la révision du système des avantages...
Taxes

Tunisie : La Commission des finances propose, dans le PLF 2018, de taxer certains produits turcs à hauteur de 90% 

A partir de ce mercredi 6 décembre 2017, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) débute l'examen du projet de loi des finances pour l'exercice...

Association Professionnelle des Banques : NON à la nouvelle taxe exceptionnelle de 1% (loi de finances 2019 A25)

Dans un communiqué publié sur son site web, l'Association Professionnelle des banques rejette le texte proposé par des députés de l'Assemblée et voté dans...

Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) – Loi de Finances 2017 : Plus de pression fiscale moins d’investissement, moins de croissance et moins d’emploi

L'Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT), a mis en garde contre les éventuelles répercussions de certaines mesures incluses dans la loi de Finances...

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