Assurance maladie
Lois, Décrets, Arrêtés
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Application des dispositions du code des sociétés commerciales
Lois, Décrets, Arrêtés
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Entreprises allemandes en Tunisie : Optimisme en dépit des difficultés du secteur textile et des récentes mesures fiscales
Selon la dernière enquête annuelle de la Chambre Tuniso-Allemande de l'Industrie et du Commerce (AHK) sur la situation et les perspectives des entreprises allemandes...
Maroc : Netflix, Airbnb et autres plateformes de streaming désormais soumis à la TVA
Le paysage fiscal marocain se modernise avec l'entrée en vigueur de la loi de finances 2024. Cette loi introduit des changements majeurs pour les...
Fiscalité : Activités exclues du régime forfaitaire (mise à jour de la liste de 2014)
Le décret n° 2022-802 du 9 novembre 2022, complétant le décret n° 2014-2939 du 1er août 2014, portant fixation de la liste des activités...
Les spécialistes de comptabilité appellent à la prorogation des délais de l’amnistie fiscale
L’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité (ATSC) invite le ministère des Finances à examiner la possibilité de proroger le dernier délai de l’adhésion à...
La Tunisie signe un accord multilatéral sur l’échange automatique des déclarations fiscales
Le ministre des Finances et ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale par intérim, Mohamed Ridha Chalghoum, a signé, dans la...
Attention arnaque !
Attention arnaque !
On vient de nous faire...
Fiscalité : Le paiement des amendes de retard repoussé à fin mai 2020
Le paiement des amendes de retard au titre des déclarations fiscales, qui devaient être normalement appliquées durant la période allant du 23 mars à...
Tunisie – Déclaration annuelle de l’impôt sur les sociétés pour 2016 : Dernier délai le 27 mars 2017
Dans un communiqué publié, jeudi 23 mars 2017, le ministère des Finances appelle les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés à déposer leur...
Automobile : Depuis le 1er janvier, les opérations de changement de propriété sont taxées par l’A3T
Une nouvelle taxation est d’ores et déjà appliquée, depuis le début de l’année courante, par l’Agence technique du transport terrestre (ATTT) sur le réenregistrement...
Loi des finances 2019 : Taux de l’IS sur les grandes surfaces, une loi “taht il hit“, dénonce Rahoui
"Alors que notre élite était accrochée aux télévisions françaises pour suivre le discours du président Macron, nos députés se sont offerts une orgie de...
Tunisie : Réduction des droits et taxes appliqués sur les voitures populaires
Le droit de consommation et la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) appliqués sur les voitures populaires seront réduits, dans le projet de la...
PLF 2019 : La Commission des finances de l’ARP rejette un article qui pourrait favoriser la spéculation immobilière
La commission des finances, de la planification et du développement a rejeté, lundi 26 courant, l’article 18 du projet de loi de finances au...
