Sihem Nemsia – Ministre des Finances : La réforme fiscale prévoit une réorientation des avantages
"La réforme fiscale prévoit une rationalisation des avantages fiscaux à travers leur réorientation vers les secteurs et les entreprises qui génèrent le plus de...
Petites entreprises : champ d’activité et Avantages
Lois, Décrets, Arrêtés
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Dès le 1er janvier 2018, les droits de douane sur le matériel informatique passeront de 0 à 15%
Selon le projet de loi des finances pour l’année 2018, les droits de douane sur le matériel et logiciels informatiques passent de 0 à...
Offshore en Tunisie : un modèle économique à bout de souffle ?
Le régime offshore tunisien a montré ses limites. Ces dernières sont perceptibles à travers deux paramètres : la faible valeur ajoutée de ses exportations...
Création du centre d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat de Bizerte
Lois, Décrets, Arrêtés
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Débat : Quelle loi des finances nous faut-il?
Elaborer une loi des finances n’est pas un exercice de tout repos en général, et la tâche se complique davantage dans un contexte comme...
Tunisie-taxe de formation professionnelle : Prolongation du délai de dépôt
Le décret n°2009-1065 du 20 avril 2009 - JORT N°32 du 21 avril 2009- donne
un nouveau délai pour le...
Matériaux et objets entrant en contact avec les denrées alimentaires
Lois, Décrets, Arrêtés
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Comptes Epargne en Actions
Lois, Décrets, Arrêtés
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Intilaq veut pousser les startups Tunisiennes à investir l’Afrique
Le hub d’innovation et d’investissement IntilaQ, leader national de financement des startups technologiques a soutenu la «connexion party» de la première édition du Sommet...
Participations croisées : 31 décembre 2005, dernier délai
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Loi de finances 2023 : Les griefs des Chambres mixtes
Compte tenu de la sensibilité de la conjoncture actuelle, le gouvernement a choisi d'entamer, à travers la loi de finance 2023, la mise en...
Fixation des secteurs de la technologie de communication et de l’information et des nouvelles technologies
Lois, Décrets, Arrêtés
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Nouveau SMAG : Salaire minimum agricole garanti
Nouveau SMAG : Salaire minimum agricole garanti
Le décret n°2007-2080 du 14 août...
Tunisie – Fiscalité : Loi de Finances pour l’année 2010
Tunisie - juridique : Loi de Finances pour l'année 2010
Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année
2010.
Au nom...
