Investissements dans le domaine de la maîtrise de l’énergie
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Tunisie : L’Assemblée soutient les revendications des avocats
Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont rejeté l’article 29 du projet de loi de finances 2017 (PLF) relatif au régime...
Fiscalité : Exemples de calcul de la Contribution Conjoncturelle Exceptionnelle
Institution d'une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit du budget de l'Etat de l'année 2017- La loi n°2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances...
Sport-Fiscalité : Bien payés par leurs clubs, pourquoi les joueurs tunisiens sont exempts d’impôts ?
Si l'augmentation des impôts et des taxes est rendue inéluctable en raison de la crise économique que connaît la Tunisie et touche toutes les...
Loi de finances 2018 (A50) : Augmentation du prix des Timbres sur les factures et les recharges téléphoniques
L'article 50 de la loi de finances pour la gestion 2018 a prévu l'augmentation du droit de Timbre sur les factures de 500 à...
Evasion fiscale : La loi de finances 2019 va s’attaquer au train de vie du contribuable
Le projet de loi de finances (PLF) 2019 prévoit la révision des critères d’évaluation du train de vie du contribuable, tels que appliqués par...
Le taux de pression fiscale en Tunisie est l’un des plus élevés en Afrique, selon W. Ben Salah
Le taux réel de la pression fiscale en Tunisie s’élève à 35,5%, soit l'un des plus élevés en Afrique, alors que le taux communiqué...
1er acompte provisionnel 2020 : Report du paiement à février 2021
Le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
Projet de loi de finances complémentaire : Protéger l’Administration des faux délateurs et de la justice inquisitoire
Plus de 10 milliards de dinars de créances de l’Etat, dont il ne peut récupérer que 4 milliards de dinars dont près de la...
Tataouine abrite une journée d’information sur les obligations fiscales des PME
Le bureau régional de la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (CONECT) à Tataouine a organisé, mercredi 29 décembre 2021, une journée d'information sur...
Tunisie – Fiscalité : Les privés se mobilisent contre la taxation du patrimoine
A la veille de l’adoption de la nouvelle loi de finances 2023, les représentants du secteur privé (UTICA, CONECT, Conseil des chambres mixtes…) ne...
Projet de Loi de Finances 2024 : Retour à l’Etat providence
Au regard de l’état d’exception autocratique qui prévaut dans le pays, depuis le 25 juillet 2021, il semble que toutes les décisions majeures à...
Tunisie – Projet loi : Renforcement des normes de sécurité et de fiabilité du traitement du chèque
Au cours d’une séance de travail ministérielle tenue vendredi au Palais du gouvernement à la Kasbah sous la présidence du Chef du gouvernement Ahmed...
Banque mondiale – Tunisie : Grands temps pour rééquilibrer la fiscalité des revenus du travail et du capital
Un rapport peu reluisant que celui de la Banque mondiale sur l’Équité et l’efficacité du système fiscal Tunisien. Le tableau brossé par les experts...
Publication des taux d’intérêt effectifs moyens et seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants
Lois, Décrets, Arrêtés
...
