PLF2020 : Les députés rejettent la création d’une “révision ponctuelle fiscale”
La Commission parlementaire chargée des finances à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a clôturé, lundi 2 décembre, l'examen des articles du projet de...
Tunisie : Dates limites de dépôt des déclarations d’impôt
La Direction générale des impôts annonce, lundi 13 juillet, que la date limite de dépôt de déclarations d'impôt sont fixées pour le 15 juillet...
Loi de finances complémentaire 2020 : L’art. 4 définitivement rejeté et c’est tant mieux
L’article 4* de la loi de finances complémentaire 2020 a été définitivement rejeté par l’ARP. Un soulagement pour les hauts cadres administratifs.
Et pour cause,...
Appel à la publication des textes d’application du régime de l’autoentrepreneur
L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) appelle à hâter la publication des textes d’application relatifs au régime de l’autoentrepreneur, qui consacre un régime...
Loi de finances 2023 : Les griefs des Chambres mixtes
Compte tenu de la sensibilité de la conjoncture actuelle, le gouvernement a choisi d'entamer, à travers la loi de finance 2023, la mise en...
PLF 2024 en Algérie : Suppression de la TAP et réduction de la TVA pour soutenir l’Économie
Le projet de loi de Finances 2024 en Algérie, prévoit la suppression de la taxe de l'activité professionnelle (TAP) et la réduction de la...
Hausse des produits d’intervention de la BCT en 2023 : Analyse des facteurs clés
Les produits des opérations d’intervention de la Banque centrale de Tunisie sur le marché monétaire, dont le poids dans le total des produits de...
Organisation des transports terrestres
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) – Loi de Finances 2017 : Plus de pression fiscale moins d’investissement, moins de croissance et moins d’emploi
L'Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT), a mis en garde contre les éventuelles répercussions de certaines mesures incluses dans la loi de Finances...
Economie : L’AJECT plaide pour des avantages fiscaux consistants
A l'instar d'autres organisations nationales, l’Association des jeunes experts-comptables de Tunisie (AJECT) souhaite un réexamen du projet de loi relatif à la révision du...
Loi de Finances 2018 : La CONECT met en garde contre les impacts négatifs des taxes supplémentaire sur la compétitivité des entreprises
Le président de la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT) Tarek Cherif, a déclaré, mardi, à Tunis, que tout impôt supplémentaire prévu par...
Document : Texte complet de la loi de finances pour la gestion 2018
Une loi de finances 2018 largement contestée et qui a fini par être adoptée. Le budget passe à 35,851 milliards de dinars en augmentation...
L’AJECT s’oppose au projet de la loi organique des conseillers fiscaux et appelle à une réforme des professions comptables
L’Association des jeunes experts-comptables de Tunisie «AJECT» a organisé dernièrement une manifestation scientifique portant sur «la nécessité et l’urgence d’une réforme globale et intégrée...
Naima Ben Saïd : «Amnistie fiscale ne rime pas avec abandon des efforts de recouvrement»
Offrir au contribuable la possibilité de régulariser sa position fiscale à des montants tolérés et tolérables et sans encourir des sanctions, c’est le but...
Fiscalité-Normes de transparence : La Tunisie “conforme pour l’essentiel”, selon un rapport
La Tunisie vient d'obtenir la notation d'ensemble de "conforme pour l'essentiel", à la norme internationale d'échange de renseignements sur demande (norme EOIR) par les...
