Tunisie LF 2017 : On n’en a pas fini avec la fiscalité des médecins!
Une commission mixte regroupant des représentants du ministère de Finances et de la coordination des structures médicales sera formée, en vue de débattre des...
Lutte contre l’évasion fiscale : Satisfactions et frustrations
Indépendamment de la vive polémique qu'elle avait suscitée et de l'opposition farouche qu'elle avait rencontrée, la loi de finances 2017, adoptée à l'unanimité par...
Nouveaux avantages fiscaux pour les tunisiens à l’étranger : Ce que vous devez savoir
Les Tunisiens résidant à l'étranger bénéficieront, désormais, de nouveaux avantages fiscaux en vertu du décret paru au journal officiel de la république tunisienne (JORT)...
Les personnes physiques et morales appelées à régulariser leurs situations fiscales
Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement appelle les personnes physiques et morales ayant accusé des retards dans le dépôt...
Vignettes : Le 6 février 2017, dernier délai de paiement pour les entreprises
Le ministère des Finances indiqué, dans un communiqué rendu public lundi 30 janvier 2017, que le dernier délai pour le payement des vignettes des...
Ahmed Hachani et Marouane Abassi discutent des politiques économiques et financières de la Tunisie
L'examen de la situation financière et économique du pays ainsi que la contribution de la Banque centrale de Tunisie (BCT), en tant qu' institution...
Association Professionnelle des Banques : NON à la nouvelle taxe exceptionnelle de 1% (loi de finances 2019 A25)
Dans un communiqué publié sur son site web, l'Association Professionnelle des banques rejette le texte proposé par des députés de l'Assemblée et voté dans...
Approbation du guide des investisseurs et promoteurs privés dans le secteur agricole et de la pêche
Arrêté du
ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 août...
Loi relative aux entreprises des pôles technologiques
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Tunisie – Fiscalité : Loi de Finances pour l’année 2010
Tunisie - juridique : Loi de Finances pour l'année 2010
Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année
2010.
Au nom...
Les activités de petits métiers et de l’artisanat
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Les jeunes experts-comptables de Tunisie estiment qu’une pression fiscale favorisera le secteur informel
L'Association des jeunes experts-comptables de Tunisie (AJECT) exprime son refus de "toute augmentation de la pression fiscale qui est de nature à favoriser le...
Loi de finances 2017 : L’article portant création d'”un corps anti-évasion fiscale” a été adopté
La commission des finances de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi 11 novembre, l'article 33 du projet de loi de finances...
