Maroc – Amnistie fiscale : La fin des échéances pour bientôt
L’année 2020, qui s’apprête à toucher à sa fin, a connu la mise en place d’une panoplie de mesures en guise d’amnistie fiscale. En...
Tunisie : La TVA sur les nouveaux logements pourrait passer de 13% à 19%
Confrontés à la difficulté d’accéder à des emprunts extérieurs conséquents pour financer le budget 2024, les fiscalistes tunisiens jouent sur l’ambiguïté des textes pour...
Refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique
Lois, Décrets, Arrêtés
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Rôle des sociétés d’investissement à capital risque dans le financement de l’investissement
Lois, Décrets, Arrêtés
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Les participations du fonds de développement des communications
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de finances 2022 : C’est quoi une vérification fiscale ponctuelle?
La vérification ponctuelle prévue par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2022 concerne la situation fiscale du contribuable, pour une...
Sondage : 77% des chefs d’entreprise appellent à la maîtrise des dépenses publiques
La lutte contre l'évasion fiscale, la redéfinition des dépenses publiques et l'intégration du marché parallèle doivent être, selon les chefs d'entreprise, les trois premiers...
Centres d’affaires d’intérêt public économiques
Lois, Décrets, Arrêtés
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Création du comité scientifique de la météorologie
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : Noureddine Taboubi demande la mise en œuvre de la loi incriminant l’évasion fiscale
Dans les plus vieilles démocraties du monde, l'évasion fiscale est considérée comme l'un des plus grands péchés, tandis qu'en Tunisie, elle est encore prise...
Appel au maintien du régime fiscal forfaitaire dans l’artisanat
La Fédération nationale de l’artisanat (FNA) a appellé au maintien du régime fiscal forfaitaire appliqué au secteur, au vu des difficultés que connaît cette...
Commerçants : Le dernier délai du paiement de l’impôt, au plus tard le 25 avril 2017
Le ministère des Finances rappelle, vendredi 21 avril dans un communiqué, tous les commerçants personnes physiques soumises au régime réel ou au régime forfaitaire...
La BCT engagée à poursuivre le processus des réformes du secteur bancaire
Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), Fethi Zouhair Nouri a affirmé, vendredi, l'engagement de l'institut d'émission à poursuivre le processus des...
Exposition “Water Matter” : Quand l’Art Rencontre la Crise de l’Eau
Une exposition du projet "Interférence Summer Project intitulée "Water Matter" à laquelle participe un groupe d'artistes tunisiens et étrangers se tient à Dar Ben...
Conditions et mode d’octroi de l’autorisation des SMS
Lois, Décrets, Arrêtés
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