Tabboubi : L’égalité fiscale pour réaliser la justice sociale
Le secrétaire général de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Tabboubi, a réitéré l'attachement de son organisation au principe d'égalité fiscale pour réaliser...
L’AJECT s’oppose au projet de la loi organique des conseillers fiscaux et appelle à une réforme des professions comptables
L’Association des jeunes experts-comptables de Tunisie «AJECT» a organisé dernièrement une manifestation scientifique portant sur «la nécessité et l’urgence d’une réforme globale et intégrée...
Business du Foot : Quatre clubs espagnols dans le collimateur de la justice fiscale européenne
La justice européenne indique, jeudi 4 mars 2021, que le régime fiscal dont ont bénéficié pendant 25 ans le FC Barcelone, le Real Madrid...
Produits métallurgiques
Lois, Décrets, Arrêtés
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La Tunisie va créer deux grandes agences aux missions bien particulières
La création d’une agence de la fiscalité, de la comptabilité publique et du recouvrement ainsi que d’une agence chargée de la gestion de la...
Suspension du régime suspensif de la TVA : Quels secteurs sont concernés par cette mesure de la LF 2022 ?
L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) appelle le ministère des Finances à retirer l’article 52 de la loi de finances de 2022 relatif...
L’ATSC appelle le ministère des Finances à proroger les délais d’adhésion à l’amnistie fiscale
L'Association Tunisienne des Spécialistes en Comptabilité (ATSC) a appelé le ministère des Finances à examiner la possibilité de proroger les délais d'adhésion à l'amnistie...
Fonds national de garantie
Lois, Décrets, Arrêtés
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Création d’un label qualité tunisien des denrées alimentaires transformées
Décret n° 2010-2525 du 28 septembre 2010, instituant un « label qualité tunisien des denrées alimentaires transformées ».
Le Président de la...
SMIG : 1er Juillet 2004
Lois, Décrets, Arrêtés
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Le métier de Conseiller Fiscal en Tunisie : Des revendications pour un statut officiel
Vendredi 22 courant, la chambre syndicale des conseillers fiscaux a tenu une réunion d'information, à l'adresse de ses adhérents. Il s'agit de réglementer la...
Amnistie fiscale : Proroger ou ne pas proroger
Pour Mohamed Salah Ayari, membre du Conseil national de la fiscalité (CNF), la prorogation de la date limite (fin avril) pour bénéficier de l'amnistie...
Répartition de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel
Lois, Décrets, Arrêtés
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Les personnes physiques et morales appelées à régulariser leurs situations fiscales
Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'investissement a appelé, vendredi 30 juillet 2021, les personnes physiques et morales ayant accusé...
L’ARP adopte un projet de loi sur le régime fiscal préférentiel des voitures populaires
Un projet de loi relatif à l’amendement de la Loi sur le régime fiscal préférentiel concernant les voitures de tourisme, dont la puissance ne...
