Procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes
Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les
procédures simplifiées prévues par l'article 118 du code des douanes.
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Dédouanement des marchandises dans les établissements industriels ou commerciaux
Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités suivant lesquelles les opérateurs sont autorisés à
dédouaner leurs marchandises au sein...
Révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux
Les titulaires des marchés
publics de travaux qui ont subi une perte due à l’augmentation «anormale»
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Cession partielle des droits et obligations dans un permis de recherche de substances minérales
L’arrêté du
ministre de l’Industrie, de l’Energie et des PME du 24 juin 2008 stipule que
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Banque Centrale de Tunisie : Circulaire aux intermédiaires agréés n°2008-08
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Port en eaux profondes d’Enfidha : Conditions et procédures d’attribution de la concession
Le décret du ministre du
transport du 26 mai 2008,...
Etiquetage des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive
Les catégories, les
caractéristiques physico-chimiques et organoleptiques et les conditions...
CNAM : le plafond est enfin fixé mais…. est-ce suffisant ?
C’est officiel !
L’information publiée sur les colonnes de quelques...
Une loi pour l’hébergement touristique à temps partagé (Time Share)
Le journal officiel vient de publier le texte de la...
Votre pharmacien autorisé à substituer les médicaments
La loi n°2008-32 du 13 mai 2008, modifiant et complétant...
Barème d’actualisation des salaires
Lois, Décrets, Arrêtés
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Questions à un expert : Un problème d’hypothèque dans le cadre d’un contrat de Leasing
Nous avons reçu le...
Déclaration fiscale en ligne obligatoire à partir de 5 MDT
Lois, Décrets, Arrêtés
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Les modifications introduites au niveau du règlement général de la bourse des valeurs mobilières de Tunis
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