Loi de finances 2023 : Les griefs des Chambres mixtes
Compte tenu de la sensibilité de la conjoncture actuelle, le gouvernement a choisi d'entamer, à travers la loi de finance 2023, la mise en...
Prélèvement à la source : Et si les Français s’inspiraient de l’école tunisienne!
Englués dans leur réforme sur le prélèvement à la source, les Français ne devraient pas pourtant avoir le complexe vis-à-vis d’un pays en développement,...
Comptes Epargne en Actions
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de finances 2007 – IRPP-IS : Harmonisation des délais en matière de dépôt des déclarations
a- Régime en vigueur le 31/12/2006
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Concurrence et prix
Lois, Décrets, Arrêtés
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Automobile : Depuis le 1er janvier, les opérations de changement de propriété sont taxées par l’A3T
Une nouvelle taxation est d’ores et déjà appliquée, depuis le début de l’année courante, par l’Agence technique du transport terrestre (ATTT) sur le réenregistrement...
Loi de finances 2018 (A50) : Augmentation du prix des Timbres sur les factures et les recharges téléphoniques
L'article 50 de la loi de finances pour la gestion 2018 a prévu l'augmentation du droit de Timbre sur les factures de 500 à...
Produits destinés au secteur de la santé
Lois, Décrets, Arrêtés
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La CNCFT appelle à proroger des délais de l’amnistie fiscale jusqu’au 30 juin 2022
La chambre nationale des conseillers fiscaux tunisiens (CNCFT) a appelé, lundi, le ministère des Finances à proroger les délais de l'amnistie fiscale, jusqu'au 30...
Réduction des droits de douane dus à l’importation du sucre
Lois, Décrets, Arrêtés
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Enquête CCITF : Investissement, une amorce même sans confiance ?
« Un Etat qui pédale le nez dans le guidon, sans vision pour l’intérêt bien compris du présent et de l’avenir du pays » cela résume...
Taxe de circulation : Les nouveaux tarifs des vignettes pour les entreprises et les particuliers
L'article 55 de la loi de finances pour la gestion 2022 a prévu une augmentation des tarifs des vignettes, à compter du 1er janvier...
Lois de Finances : L’aversion génétique pour des réelles réformes fiscales
Les lois de finances concoctées, depuis 2011, ont constamment fait l’objet de débats houleux et de polémiques parfois stériles en raison de leur iniquité,...
