Tunisie : Une nouvelle loi pour le registre du commerce
Loi n°2010-15 du 14 avril 2010, modifiant et complétant
certaines dispositions de la loi n°95-44 du 2 mai 1995 relative au registre de
commerce
La...
Tunisie – Fiscalité : Loi de Finances pour l’année 2010
Tunisie - juridique : Loi de Finances pour l'année 2010
Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année
2010.
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Tunisie – juridique : Réglementation de la cueillette et du transport des olives.
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Décret n° 2009-3726 du 14 décembre 2009, portant réglementation de la cueillette...
Loi : Propriété littéraire et artistique
Au nom du peuple,
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Le Président de la République promulgue la loi dont...
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Dispense du paiement des acomptes provisionnels pour les entreprises
rencontrant des difficultés économiques. L’article 5 de la loi...
Tunisie-taxe de formation professionnelle : Prolongation du délai de dépôt
Le décret n°2009-1065 du 20 avril 2009 - JORT N°32 du 21 avril 2009- donne
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L’heure légale tunisienne
Ce décret abroge les dispositions des articles 2 et 3 du décret n°2006-576
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Redevances et commissions revenant au CMF et à la BVMT
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Procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes
Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les
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Dédouanement des marchandises dans les établissements industriels ou commerciaux
Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités suivant lesquelles les opérateurs sont autorisés à
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Révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux
Les titulaires des marchés
publics de travaux qui ont subi une perte due à l’augmentation «anormale»
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