Répartition de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : Noureddine Taboubi demande la mise en œuvre de la loi incriminant l’évasion fiscale
Dans les plus vieilles démocraties du monde, l'évasion fiscale est considérée comme l'un des plus grands péchés, tandis qu'en Tunisie, elle est encore prise...
Accord général de coopération
Lois, Décrets, Arrêtés
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Fonds national de garantie
Lois, Décrets, Arrêtés
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Le Conseil national de la fiscalité appelle à simplifier les mesures fiscales du PLF 2023
Simplifier les mesures fiscales inscrites dans le cadre du projet de loi de finances 2023 (PLF 2023), unifier les taux et adapter la législation...
Lois de Finances 2024 : Arrêt sur « Mesures »
Qui peut douter de l’importance de la stabilité de la législation pour les investisseurs ? Un cadre légal qu’on ne change pas au quart...
Le ministère des Finances se frotte les mains, les recettes fiscales se sont élevées à 7,4 milliards de dinars
Les recettes fiscales ont évolué de 22,1%, à 7,324 milliards de dinars tunisiens par rapport à la même période de 2018, selon les résultats...
Le taux de pression fiscale en Tunisie est l’un des plus élevés en Afrique, selon W. Ben Salah
Le taux réel de la pression fiscale en Tunisie s’élève à 35,5%, soit l'un des plus élevés en Afrique, alors que le taux communiqué...
La pression fiscale sera allégée à partir de 2021 (Nizar Yaïche)
La pression fiscale sera allégée à partir de l’année prochaine, a annoncé le ministre des Finances, Nizar Yaïche, dans une vidéo postée mercredi soir,...
Tunisie : Encouragement des entreprises à l’admission de leurs actions à la bourse
Loi n° 2010-29 du 7 juin 2010, relative à
l’encouragement des entreprises à
l’admission de leurs actions à la bourse
Au nom du peuple,
La chambre...
Un rapport d’OXFAM épingle le système fiscal tunisien
Le système fiscal tunisien privilégie les formes d'impôts les plus inéquitables, pénalise les classes moyennes et pauvres du pays, en plus de priver l'Etat...
Loi de Finances 2018 : Injustice sociale, iniquité fiscale et surendettement extérieur dans un pays qui s’enlise dans la crise
Réaction de Mohamed Chawki Abid sur les dispositions du projet de loi de finances pour la gestion 2018.
Depuis l’adoption du projet de ‘‘réforme fiscale’’...
Loi des Finances 2018 : Que des ballons d’essai
«A ce jour, il n’y a que des ballons d’essais pour le projet du Budget de l’Etat 2018. Il n’y a aucun document officiel...
