Opérations immobilières
Lois, Décrets, Arrêtés
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Acquisition de dix autorails diesels pour la société nationale des chemins de fer tunisiens
Lois, Décrets, Arrêtés
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Acquisition de trente voitures pour le réseau du métro léger de la ville de Tunis
Lois, Décrets, Arrêtés
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Code pénal
Lois, Décrets, Arrêtés
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Modification de quelques dispositions du code des sociétés commerciales
Lois, Décrets, Arrêtés
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fixation de la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l’environnement.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Fixation des périodes de travail des marchés de production des produits agricoles.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Vérification et poinçonnage des instruments de mesures
Lois, Décrets, Arrêtés
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Composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des transports terrestres
Lois, Décrets, Arrêtés
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