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Fiscal

Le système fiscal tunisien est injuste et inéquitable (universitaires)

Le système fiscal tunisien, injuste et inéquitable à maints égards, présente de nombreuses lacunes et problèmes, estiment des universitaires et autres spécialistes de la...

Suspension des droits de douane dus à l’importation des carburants

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Déclaration fiscale en ligne obligatoire à partir de 5 MDT

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

La pression fiscale atteint les 23% contre 19% en 2010 (Fadhel Ben Omrane)

"La pression fiscale atteint, actuellement, 23% en Tunisie, contre 19% en 2010, soit l’un des taux les plus élevés en Afrique", a indiqué, jeudi,...

Loi relative aux entreprises des pôles technologiques

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

La Tunisie s’engage à mettre en œuvre la Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale

La Tunisie s’est engagée à mettre en œuvre la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici 2024,...

Maîtrise de l’Energie

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Les fonds de garantie des assurés

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...
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L’AJECT s’oppose au projet de la loi organique des conseillers fiscaux et appelle à une réforme des professions comptables

L’Association des jeunes experts-comptables de Tunisie «AJECT» a organisé dernièrement une manifestation scientifique portant sur «la nécessité et l’urgence d’une réforme globale et intégrée...
Fiscal

Tunisie : Les principales mesures fiscales prévues dans la loi de finances 2019

Le projet de loi de finances 2019, soumis à l’ARP pour adoption, prévoit la suppression du régime fiscal préférentiel à l’exportation et aux régimes...

Nomination des membres du gouvernement

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

LF 2017 : Les articles 32 à 40 adoptés par les députés

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, vendredi 9 décembre, lors d’une séance plénière, les articles 32 à 40 bis...

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