Fiscal

La Tunisie va créer deux grandes agences aux missions bien particulières

La création d’une agence de la fiscalité, de la comptabilité publique et du recouvrement ainsi que d’une agence chargée de la gestion de la...
Fiscal

Projet de la loi de finances 2020 : Pas de grandes avancées sur le plan fiscal

"Le projet de la loi de finances 2020, n’apporte pas de grandes avancées en matière de fiscalité. On n’y voit pas de dispositions qui...

La Tunisie signe un accord multilatéral sur l’échange automatique des déclarations fiscales

Le ministre des Finances et ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale par intérim, Mohamed Ridha Chalghoum, a signé, dans la...
Finances

Mai, dernier délai de dépôt de la déclaration annuelle des revenus réalisés en 2016

Le Ministère des Finances rappelle dans un communiqué publié, mardi, les personnes physiques soumises au régime réel ou au régime forfaitaire et exerçant une...

Modification et un ajout d’un article au code de commerce

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Chandler Index de la Bonne Gouvernance  : La Tunisie classée parmi les dix derniers

L’Institut Chandler de la Gouvernance (the Chandler Institute of Governance) vient de lancer, à partir de Singapour, la deuxième édition de son rapport annuel...
Fitch ratings

Tunisie sous les feux des agences de notation : Récapitulatif des évaluations 2023

Voici les principales notations accordées à la Tunisie par les agences Internationales au cours de l’année 2023. 29 août 2023 : L’Agence de Notation...
Taxes

Tunisie : Baisse des recettes fiscales du 1er semestre 2020

Les recettes fiscales ont été revues à la baisse de 12% au cours du premier semestre 2020, par rapport à la même période de...
Loi de finances

Le métier de Conseiller Fiscal en Tunisie : Des revendications pour un statut officiel

Vendredi 22 courant, la chambre syndicale des conseillers fiscaux a tenu une réunion d'information, à l'adresse de ses adhérents. Il s'agit de réglementer la...

Participations croisées : 31 décembre 2005, dernier délai

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CMF

Le CMF appelle les institutions financières à désigner un interlocuteur unique pour l’échange de renseignements en matière fiscale

"Les intermédiaires en Bourse, les sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte des tiers ainsi que celles de gestion de...

Loi de finances 2019 : Des mesures fiscales pour les personnes exerçant des activités sans patente

Le projet de loi de finances 2019 propose d'encourager les personnes ne disposant pas d'un revenu stable, n'ayant pas de locaux pour exercer des...

Création d’une unité de l’administration électronique au Premier ministère

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

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