L’importation des bananes fraîches
Lois, Décrets, Arrêtés
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Fiscalité : Exemples de calcul de la Contribution Conjoncturelle Exceptionnelle
Institution d'une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit du budget de l'Etat de l'année 2017- La loi n°2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances...
Modification le code des hydrocarbures promulgué par la loi n°99-93 du 17 août 1999.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Mai, dernier délai de dépôt de la déclaration annuelle des revenus réalisés en 2016
Le Ministère des Finances rappelle dans un communiqué publié, mardi, les personnes physiques soumises au régime réel ou au régime forfaitaire et exerçant une...
Documentation Fiscale : Amnistie fiscale 2022, ce qu’il faut savoir
Commentaire des dispositions de l’article 67 de la loi de finances pour l’année 2022 relatives à la régularisation de la situation fiscale des personnes...
SMIG : 1er Juillet 2004
Lois, Décrets, Arrêtés
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Sihem Nemsia – Ministre des Finances : La réforme fiscale prévoit une réorientation des avantages
"La réforme fiscale prévoit une rationalisation des avantages fiscaux à travers leur réorientation vers les secteurs et les entreprises qui génèrent le plus de...
Maroc – Amnistie fiscale : La fin des échéances pour bientôt
L’année 2020, qui s’apprête à toucher à sa fin, a connu la mise en place d’une panoplie de mesures en guise d’amnistie fiscale. En...
L’exercice du commerce des boissons alcoolisées à emporter
Lois, Décrets, Arrêtés
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Révision du barème fiscal – LF2017 : Plus d’impôts pour la classe moyenne
"La révision du barème fiscal prévue dans le cadre de la Loi de Finances 2017, a été conçue dans l’objectif de contenir le coût...
Débat sur la justice l’équité fiscale en Tunisie
L'expert auprès de l'UGTT (Union générale tunisienne du travail), Karim Trabelsi, estime nécessaire de relever la tranche de revenu exonérée totalement de l'IRPP (impôt...
PLF 2018 : Une taxe sur l’exportation des huiles alimentaires utilisées
Le projet de la loi de finances 2018 propose d’instaurer une taxation sur l’exportation des huiles alimentaires utilisées, laquelle taxe sera versée au profit...
Les avantages fiscaux pour les Tunisiens résidents à l’étranger
Le décret n°2007-5 du 3
janvier...
Vignette : Tarifs des taxes de circulation sur les motos
La loi de finances 2022 n'a pas prévu d'augmentation des tarifs de la taxe de circulation sur les Motocycles (Vignette).
Tarifs par catégorie de Motos:
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Enquête APII : Les avantages fiscaux ne stimulent pas l’investissement
Les avantages fiscaux octroyés par l’Etat aux entreprises industrielles ne représentent aucun stimulant pour l’investissement. C'est en tout cas ce qu'affirment la plupart des...
