L’IPCCPL entame, le 21 mai 2021, l’examen des recours contre la loi sur la Cour constitutionnelle
Le délai de réponse de la présidence de la République, du gouvernement et du Parlement au sujet du pourvoi intenté par un groupe de...
Appel à une révision des systèmes pénal et pénitentiaire tunisiens
Les participants à la journée parlementaire "Lina Ben Mhenni", organisée mardi par le Courant démocrate à l'Académie parlementaire, ont été unanimes à souligner le...
Tunisie – Justice : Une délégation de l’Ordre des avocats chez Hasna Ben Slimane
La ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimane, a reçu, jeudi 6 mai 2021, une délégation de l'Ordre national des avocats composée...
Coronavirus : Ben Slimane s’entretient avec des procureurs généraux sur le fonctionnement des tribunaux
Coronavirus: Ben Slimane s'entretient avec des procureurs généraux sur le fonctionnement des tribunaux
Une séance de travail par visioconférence a réuni, le 5 mai 2021,...
Un administrateur judiciaire pour les AMS
La société les Ateliers Mécaniques du Sahel " AMS " annonce que, par décision du tribunal de première instance de Sousse, en date du...
Les magistrats ont le soutien de Mechichi
Le chef du gouvernement Hichem Mechichi a dit soutenir tous les magistrats dans l’exercice de leur " noble " métier, loin de tout tiraillement...
I Watch dévoile l’accord secret entre le gouvernement et les structures judiciaires
L'organisation I Watch a publié, jeudi 1er avril 2021, sur son site officiel le texte de l'accord " secret " entre le gouvernement, le...
Sonia Ben Ammar, nouveau membre du CSM, prête serment devant le président de la République
Le nouveau membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Sonia Ben Ammar, présidente de la Chambre de première instance la plus ancienne du...
ARP : Les propositions d’amendement de la Cour constitutionnelle ne passent pas en commission
Le député Marouan Felfel a déclaré mercredi qu'a défaut d'accord, les membres de la commission des compromis au Parlement ont décidé de renvoyer toutes...
Monastir abrite une conférence internationale sur les litiges en Tunisie et dans le monde
Une conférence internationale intitulée "Moyens alternatifs pour résoudre les litiges en Tunisie et dans le monde" s'est tenue pendant trois jours, du 19 au...
Le Conseil de discipline saisi des dossiers de Taieb Rached et Béchir Akremi
Le conseil de l'Ordre judiciaire a décidé que le conseil de discipline est saisi des dossiers disciplinaires qui lui ont été soumis par la...
Hasna Ben Slimen suit la mise en œuvre des projets de la justice digitale
La ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimen a tenu, mercredi 3 mars 2021, une séance de travail consacrée au suivi de...
Kais Saied affirme son soutien aux magistrats intègres déterminés à lutter contre la corruption
Le président de la République Kais Saied a reçu, lundi, au palais de Carthage, le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef...
Publication de cinq manuels de procédure facilitant l’accès aux tribunaux
Des manuels de procédure facilitant l'accès aux tribunaux ont été publiés dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'amélioration de l'administration...
Scandale des déchets italiens : Mandat de dépôt à l’encontre de l’avocat de la société importatrice
Le nombre de personnes arrêtées dans l'affaire d'importation des déchets italiens est passé à 8 après la décision du tribunal de première instance de...
