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Tribunal Administratif

Le tribunal administratif ordonnant la publication au JORT de l’accord-cadre en faveur des journalistes

Le porte-parole du tribunal administratif Imed Ghabri a indiqué que la 5e chambre d'appel du tribunal administratif a rendu, vendredi, un jugement rejetant deux...

“Je ne suis pas le candidat des islamistes” (nouveau bâtonnier des avocats)

Le nouveau bâtonnier, Brahim Bouderbala, fraîchement élu à la tête de l’Ordre des avocats de Tunisie, a déclaré, dimanche 7 juillet 2019, que sa...
Juge

Un décret présidentiel organisant les juridictions de l’ordre judiciaire approuvé en Conseil des ministres

Le conseil des ministres a approuvé jeudi un décret présidentiel amendant et complétant le décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, portant organisation...

Le renforcement de l’accès à la justice au centre des assises nationales

L’accès à la justice s'articule autour de trois axes principaux: la proximité géographique, l’axe temporel et l’axe social. C'est ce qu'a indiqué, jeudi 21...

Plan de développement 2023-2025 : Leila Jaffel préside une réunion sur la réforme du système judiciaire

La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a présidée, vendredi 4 mars 2022, une réunion de la Commission sectorielle du système judiciaire et pénitentiaire,...

La justice militaire tunisienne aura-t-elle la peau de Najem Gharsalli?

Le porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Imed Khaskhoussi, a indiqué, jeudi 7 courant, que la justice militaire a demandé au Conseil...
Justice

Jeribi et Arfaoui examinent l’état d’avancement de la construction de tribunaux et de prisons

L'état d'avancement de la construction de tribunaux et de prisons était au centre d’une séance de travail, tenue mardi 16 octobre, entre le ministre...

IJABA intente un procès administratif contre le ministère de l’Enseignement supérieur

L'Union des professeurs universitaires tunisiens "IJABA" a annoncé mardi dans un communiqué qu'elle a intenté un procès administratif contre le ministère de l'enseignement supérieur...

Raoudha Karafi : Il n’y a pas de volonté politique pour renforcer le système judiciaire

"Il n'y a pas de volonté politique aujourd'hui pour renforcer le système judiciaire et lui permettre de jouer pleinement son rôle dans la lutte...

Tunisie-Commission de Venise :  Jamoussi rencontre Buquicchio sur les instances constitutionnelles

Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, s'est entretenu, vendredi 25 janvier 2019, avec le président de la Commission de Venise, Gianni Buquicchio, sur...
Justice

Tunisie – Justice : L’IVD a soumis le premier dossier de violation des droits de l’Homme à une juridiction spécialisée

Une délégation de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), conduite par Siheme Ben Sedrine, a déposé vendredi matin au tribunal de première instance de Gabès...

Le 30e rapport de la Cour des comptes révèle une nette détérioration des finances de l’APIP

La situation financière de l’Agence des Ports et des Installations de Pêche (APIP) s'est nettement détériorée, ce qui l’a empêché d’accomplir son rôle de...

Le ministre de la Justice doit être choisi sur la base de la compétence, l’intégrité et l’indépendance politique (président de l’AMT)

L'intégrité, la compétence, l'impartialité et l'indépendance politique sont les critères que le chef du gouvernement désigné, Elyes Fakhfakh, doit prendre en considération pour choisir...

La Cour des comptes relève plusieurs infractions lors de la campagne électorale de la présidentielle 2019

Le rapport général de la Cour des comptes sur les résultats du contrôle du financement de la compagne de l'élection présidentielle anticipées de 2019,...

Des organisations nationales disent non à la nomination de Yahyaoui à la tête des Services spéciaux

L'Initiative baptisée "Non-retour", principalement composée des organisations Al-Bawsala, le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES) et Avocats Sans Frontière (ASF), condamne le...

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