Chèques sans provision : faut-il vraiment aller en prison ?
Un certain nombre de députés ont appelé, mardi, à l’annulation de la peine de prison pour les émetteurs des chèques sans provision afin de...
Tunisie : Les membres de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité rencontre le ministre de la Justice
Ghazi Jribi, le ministre de la Justice, a eu un entretien avec des membres de la Commission des libertés individuelles et de l'égalité à...
Leila Jaffel s’entretient avec un responsable de l’Université arabe Naif des sciences de la sécurité
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a eu une séance de travail, jeudi, au siège du département, avec le chargé des relations extérieures...
L’OMCT s’inquiète pour les fichés “S” en Tunisie
L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) publie, ce mercredi 11 décembre 2019, un rapport dans lequel elle tire la sonnette d'alarme sur "le sort...
Les visites dans les unités pénitentiaires, au menu de l’entrevue du ministre de la Justice et avec le président de la ligue des droits de l’homme
Les visites des membres de la ligue tunisienne des droits de l'homme aux unités pénitentiaires et aux centres de réhabilitation ont été au centre...
Tunisie : Déterminé, Youssef Chahed compte sur la justice pour vaincre la corruption
Youssef Chahed, le chef du gouvernement, a souligné la détermination de son cabinet à poursuivre la lutte contre la corruption, et que la justice...
Corruption : Mohsen Dali révèle l’ouverture de trois enquêtes majeures
Selon le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis 1 et du Pôle judiciaire économique et financier, Mohsen Dali, le ministère public près...
Lutte contre la corruption : Les chambres mixtes applaudissent Chahed!
Après d’autres organisations, notamment patronales, les treize chambres mixtes proclament haut et fort leur soutien à la campagne de lutte contre la corruption récemment...
L’UTT appelle le nouveau gouvernement à accélérer l’instauration de la Cour constitutionnelle
L'Union des travailleurs de Tunisie (UTT) a appelé, jeudi, à l'accélération de l'instauration de la Cour constitutionnelle et à introduire les réformes nécessaires dans...
Table ronde sur “L’accès à la justice, la CPI et la Cour africaine des droits de l’Homme à titre d’exemple”
Une table ronde sera organisée jeudi 31 janvier à Hammamet (gouvernorat de Nabeul) sur le thème "L’accès à la justice, la Cour pénale internationale...
La ministre de la Justice reçoit l’ambassadeur des Etats-Unis à Tunis
Les relations de coopération entre la Tunisie et les Etats-Unis et les moyens à même de les renforcer en particulier dans les domaines juridique...
Tunisie : La police fiscale opérationnelle dans le Grand Tunis à partir de janvier
La brigade d’investigation et de lutte contre l’évasion fiscale, initialement appelée "Police Fiscale" dans le cadre de la loi de finances 2017, entrera en...
Tunisie : Jeribi plaide pour la révision du cadre juridique régissant la Cour de cassation
Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a plaidé, lundi 16 avril, en faveur de la révision du cadre juridique régissant la Cour de...
Bouthaina Chebbi nommée administrateur judiciaire des entreprises de Chafik Jarraya
Conformément à un référé rendu par le Tribunal de première instance de Tunis, apprend-on par le journal des annonces légales du 12 septembre 2017,...
L’AFTURD déplore l’absence de volonté politique en matière de justice sociale
L'Association des femmes tunisiennes pour la recherche sur le développement (AFTURD) a déploré l'absence d'une volonté politique pour la réalisation de la justice sociale...
