Le gouvernement et l’IVD travaillent pour mener à terme le processus de la justice transitionnelle
Le ministère en charge des Relations avec les Instances constitutionnelles, la société civile et des Droits de l’Homme et l’Instance Vérité et Dignité (IVD)...
Volonté tuniso-française d’élargir les perspectives de la coopération judiciaire
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, s'est entretenue, dans la matinée de vendredi 9 décembre 2022, avec l'ambassadeur de France à Tunis, André...
Le tribunal administratif ordonnant la publication au JORT de l’accord-cadre en faveur des journalistes
Le porte-parole du tribunal administratif Imed Ghabri a indiqué que la 5e chambre d'appel du tribunal administratif a rendu, vendredi, un jugement rejetant deux...
La loi portant sur l’adhésion de la Tunisie à la Convention n°108 du Conseil de l’Europe a été publiée
La loi organique n°2017-42 portant approbation de l’adhésion de la Tunisie à la Convention n°108 du Conseil de l’Europe relative à la protection des...
Thoraya Jeribi : L’expérience des procès à distance sera généralisée d’ici deux mois
L'expérience des procès à distance démarrera le 2 mai 2020 dans le Tribunal de première instance de Tunis et dans un espace aménagé à...
L’ambassadeur d’Algérie à Tunis reçu par le ministre tunisien de la Justice
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, s'est entretenu, vendredi 16 octobre 2020, avec l'ambassadeur d'Algérie à Tunis, Azzouz Baalal, au sujet de la...
Depuis sa création, la Cour de discipline financière s’est saisie de 711 affaires
Depuis sa création en 1985, la Cour de discipline financière s'est saisie de 711 affaires relatives à des erreurs de gestion, commises par des...
Tunisie : «Tout le monde a droit à une seconde chance, nos jeunes l’auront grâce à Ebni», assure Zahra Ben Nasr
Pour lutter contre ces phénomènes, FACE –pour Fondation Agir Contre l’Exclusion-, avec le soutien financier de l’Union européenne, entend mobiliser les acteurs de la...
Poursuites judiciaires contre ceux qui entravent la production à la CPG
Le ministère public à Gafsa a ordonné, lundi 5 mars, l’ouverture d’informations judiciaires sur les causes de l’entrave de la production à la Compagnie...
L’ATJM met en garde contre ” toute décision irréfléchie touchant le pouvoir judiciaire “
Elle promet, dans un communiqué publié mardi, des réactions fermes " contre toute décision irréfléchie qui affecte par décrets l'autorité judiciaire ou sa structure...
IVD : Fayçal Derbel se dit choqué par les accusations de Sihem Ben Sedrine
Les affirmations avancées par Sihem Ben Sedrine sur Jawhara FM à propos du député d’Ennahdha, à propos de prétendues plaintes déposées à son encontre...
Un rapport de la BCT relève des risques élevés de blanchiment d’argent dans plusieurs secteurs
Le niveau des risques en Tunisie est "relativement élevé" pour une liste de menaces, dont les plus importants sont la corruption, l’évasion fiscale et...
La Cour d’appel de Bizerte se dote d’un bureau d’accompagnement des ex-détenus
Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, a inauguré, jeudi 27 décembre, à la Cour d’appel de Bizerte, le bureau d’accompagnement des ex-détenus. Il...
Leila Jaffel s’entretient avec un responsable de l’Université arabe Naif des sciences de la sécurité
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a eu une séance de travail, jeudi, au siège du département, avec le chargé des relations extérieures...
Refka Mbarki : “La justice administrative a toujours eu le dernier mot depuis 2011”
La présidente de l'Union des magistrats administratifs, Refka Mbarki, a déclaré, vendredi, que la "justice administrative a toujours eu le dernier mot durant les...
