Des ateliers mobiles de maintenance, don de l’Allemagne, au Comité général des prisons et de la rééducation
Le Comité général des prisons et de la rééducation relevant du ministère de la Justice a reçu, lundi, lors d'une cérémonie organisée à la...
Signature d’un projet de coopération commune pour améliorer l’accès à la justice à Médenine
Un projet de coopération commune relatif à "l'amélioration de l'accès à la justice dans le gouvernorat de Médenine" a été signé, lundi, entre le...
Tunisie : Khaled Kaddour devant le Pôle judiciaire financier
Le ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, Khaled Kaddour, a comparu cette semaine devant le juge d’instruction dans le cadre une...
Code pénal : vers l’amendement de l’article 96 pour une meilleure administration
La commission de la législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple, réunie, jeudi, a examiné deux propositions de loi sur l'amendement des dispositions...
Le PPDU dénonce les pressions sur le président du CSM pour revenir sur la décision de muter le juge Béchir Akremi
Le Parti des Patriotes Démocrates Unifié a appris que des membres de Conseil supérieur de la magistrature (CSM), proches du mouvement Ennahdha, ont eu...
Quelque 65 décisions de réparation individuelles ont été remises à 65 résistants victimes de violations pendant les années 50 et à leurs familles (IVD)
Quelque 65 décisions de réparation individuelles ont été remises vendredi à 65 résistants victimes de violations pendant les années 50 et à leurs familles,...
Hédi Kdiri nommé premier président de la Cour de Cassation
Le président de la République a nommé, par décret président n°81 de 2017, en date du 14 juin 2017, Hédi Kdiri, magistrat de 3ème degré,...
Le Conseil des bâtonniers dénonce les agressions physiques et morales dont sont victimes les avocats
Le Conseil des bâtonniers composé des anciens bâtonniers de l’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) a dénoncé "les agressions physiques et morales dont...
Après l’économie, mémorandum tuniso-allemand en matière de justice
Un mémorandum d'entente a été signé, lundi, par le ministre de la justice, Ghazi Jeribi, et le secrétaire d'Etat allemand à la Justice, Christian...
Appel à une révision des systèmes pénal et pénitentiaire tunisiens
Les participants à la journée parlementaire "Lina Ben Mhenni", organisée mardi par le Courant démocrate à l'Académie parlementaire, ont été unanimes à souligner le...
Les rapports annuels du Médiateur administratif et de la Cour de cassation pour 2017 remis au chef du gouvernement
Le Médiateur administratif, Abdessatar Ben Moussa, a présenté, jeudi 27 décembre, au chef du gouvernement, Youssef Chahed, son 24e rapport annuel au titre de 2017.
En...
Les désaccords entre le ministère de la Justice et le CSM ont paralysé le service judiciaire
Des députés ont affirmé mardi que les désaccords survenus entre le ministère de la Justice et le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) sur...
Incidents de Siliana de 2012 : Guerre de communiqués entre l’IVD et la Justice militaire
L’Instance Vérité et Dignité (IVD) exige que la Justice militaire lui cède les affaires sur les incidents de la chevrotine survenus le 27 novembre...
Les accords d’arbitrage et de réconciliation ont généré 10 MDT pour le Trésor public
Les accords d’arbitrage et de réconciliation ont permis de générer 10 millions de dinars pour la trésorerie de l'Etat, selon Khaled Krichi, membre de...
PLF2019 : Les fonds alloués au ministère de la Justice en hausse de 10%
Le budget du ministère de la Justice au titre de l’année 2019 est estimé à hauteur de 655, 660 millions de dinars, contre 591,...
