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Loi sur la réconciliation administrative : Un message d’encouragement aux corrompus, estime l’IVD

L'Instance Vérité et Dignité estime que "la réconciliation n’implique pas l’impunité ni que des comptes ne soient pas demandés aux responsables des atteintes graves...

L’ARP rouvre la candidature au poste de juge administratif à l’instance d’accès à l’information

La Commission électorale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, lundi 18 mai 2020, la réouverture des candidatures à l'Instance d'accès à...
Constitution

Cour constitutionnelle : Des associations de la société civile appellent l’ARP à rejeter les trois candidats proposés

Des représentants de la société civile appellent l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) à ne pas retenir les candidats proposés à la Cour constitutionnelle...

Cour constitutionnelle : Ennaceur donne jusqu’au 5 mai aux groupes parlementaires pour proposer leurs candidats

Les présidents des groupes parlementaires à l'Assemblée doivent proposer la liste des candidats à la Cour constitutionnelle, et ce avant le 5 mai 2017....

Lutte contre la corruption  : Les chambres mixtes applaudissent Chahed!

Après d’autres organisations, notamment patronales, les treize chambres mixtes proclament haut et fort leur soutien à la campagne de lutte contre la corruption récemment...

Peines alternatives : Conforter le rôle des bureaux d’accompagnement

Le ministre de la Justice, Mohamed Karim Jamoussi, a souligné la nécessité de conforter le rôle des bureaux d'accompagnement pour promouvoir les peines alternatives...

Le projet de la loi organisant la profession des huissiers de justice a été adopté par le Parlement

Avec 139 voix pour, sans opposition ni abstention, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi 17 janvier 2018, le projet de loi...

Tunisie : Le débat sur le budget du CSM sera tranché en plénière

La Commission de législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a convenu, à la majorité des voix, de soumettre le projet de...

Tunisie : Quand la Cour des comptes perturbe le sommeil des fraudeurs des élections de 2019 

La juge à la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, affirme que la juridiction a commencé à rendre ses verdicts sur les infractions enregistrées lors...

Conflit d’intérêts au sein de la Caisse des dépôts et consignations

La Cour des comptes fait état de plusieurs dysfonctionnements au sein de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le bras financier de l’Etat. Il...
Magistrats

La Confédération européenne des syndicats condamne la révocation de juges tunisiens

La Confédération européenne des syndicats (CES) condamne le licenciement, qu'elle qualifie d'autoritaire, de juges tunisiens. Cette réaction intervient suite à la décision du président...

IVD : Fayçal Derbel se dit choqué par les accusations de Sihem Ben Sedrine

Les affirmations avancées par Sihem Ben Sedrine sur Jawhara FM à propos du député d’Ennahdha, à propos de prétendues plaintes déposées à son encontre...

Les rapports annuels du Médiateur administratif et de la Cour de cassation pour 2017 remis au chef du gouvernement

Le Médiateur administratif, Abdessatar Ben Moussa, a présenté, jeudi 27 décembre, au chef du gouvernement, Youssef Chahed, son 24e rapport annuel au titre de 2017. En...

Fakhfakh s’entretient avec le président du CSM

Le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, s’est entretenu, mardi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, avec le président du Conseil Supérieur de la...

Le décret-loi sur le CSM est une atteinte au statut constitutionnel du pouvoir judiciaire (Bouzakher)

Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a expliqué, jeudi 20 janvier 2022, que le décret-loi du président de la...

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