Prorogation du délai de réception des offres pour la vente de l’Hôtel Skanés el Hana
Le tribunal de 1ère instance de Monastir a décidé, le 24 mai 2018, de proroger le délai de réception des offres pour la cession...
Appel à concrétiser les résultats de la justice transitionnelle
La coalition civile pour le soutien du processus de la justice transitionnelle demande au gouvernement de concrétiser les résultats de la justice transitionnelle et...
Raoudha Laabidi reçue par le ministre de la Justice
Le ministre de la justice Mohamed Boussetta a eu un entretien, ce lundi, au siège du département, avec la présidence de l'Instance nationale de...
Issam Dardouri accuse Ennahdha et la Turquie, preuves à l’appui, dans le dossier de retour de terroristes en Tunisie
Le président du comité directeur de l'Organisation tunisienne de la sécurité et de la citoyenneté, Issam Dardouri, a affirmé avoir en sa possession des...
Les magistrats tunisiens lèvent leur grève (AMT)
Le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hamadi, a annoncé, vendredi 18 décembre 2020la levée de la grève des magistrats.
" Un accord...
Pour mauvaise gestion, 60 associations de micro-crédits ont RDV avec la justice
Le directeur général de la Banque tunisienne de solidarité (BTS), Mohamed Kaanich, a révélé que les dossiers de 60 associations de micro-crédits sur un...
Thouraya Jribi insiste sur la garantie de la continuité du service judiciaire
La ministre de la Justice Thouraya Jribi a isisté, mercredi, sur la garantie de la continuité du service judiciaire et des droits des justiciables.
Lors...
La Tunisie va consacrer les principes des droits de l’Homme dans son système juridique
Le ministre de la Justice, Mohamed Karim Jamoussi, s'est entretenu, mardi 11 juin à Tunis, avec le Haut commissaire des Nations unies aux droits...
Taieb Rachdi n’a plus d’immunité judiciaire
Le Conseil de l'ordre judiciaire a décidé, mardi 24 novembre, de lever l'immunité au premier président de la Cour de cassation, Taieb Rachdi, et...
Le Conseil de l’ordre judiciaire va prendre des sanctions à l’égard des avocats qui enfreignent les règles
Le Conseil de l'ordre judiciaire a affirmé qu'il "n'hésite pas à prendre les mesures qui s'imposent vis-à-vis de tout coupable d'infraction dans sa fonction...
La commission de confiscation désigne des administrateurs judiciaires à la tête des biens confisqués
Des administrateurs judiciaires seront nommés, dès lundi 29 courant, à la tête des biens confisqués de huit hommes d’affaires accusés de corruption, a annoncé,...
Un nouveau membre du CSM prête serment devant le président de la République
Lors d’une cérémonie officielle organisée vendredi 24 août au palais de Carthage, le nouveau membre du Conseil supérieur de la magistrature, Mounir Arbi, a...
Ouverture d’enquêtes contre Chawki Tabib et des députés
Le porte-parole de la Cour d'appel de Tunis, Habib Torkhani, révèle qu'une enquête a été ouverte à l'encontre de l'ancien président de l'Instance nationale...
Volonté tuniso-française d’élargir les perspectives de la coopération judiciaire
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, s'est entretenue, dans la matinée de vendredi 9 décembre 2022, avec l'ambassadeur de France à Tunis, André...
Tunisie : Ali Abbès nommé chef du contentieux de l’Etat
La ministre des Domaines de l’Etat et Affaires foncières, Leila Jaffel, a présidé, jeudi 19 novembre 2020 à la Direction générale du contentieux de...
