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Tunisie : Sihem Ben Sedrine affirme être “intouchable”… par la justice!

La présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, a exclu, lundi 27 novembre, l'éventualité d'être convoquée par un des juges d'instruction...

Cour constitutionnelle : La Commission de la législation générale de l’ARP propose l’amendement de loi 2015-50

La Commission parlementaire de la législation générale a auditionné, jeudi 11 juin 2020, des experts en droit constitutionnel autour du projet de Loi organique...
Justice

L’abolition de la peine de mort est une réponse à la violence et au crime en Tunisie

La Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM) a appelé, mercredi 22 mars 2023, à arrêter les condamnations à mort prononcées par les...

Cour constitutionnelle : Appel aux blocs parlementaires à proposer des candidats

Le bureau du Parlement tiendra une plénière le 14 avril pour examiner deux projets de loi 2018/29 et 2019/73. Une deuxième séance programmée le...

La Commission nationale de gestion des avoirs confisqués manque de ressources financières, déplore Chaouachi

Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Ghazi Chaouachi, auditionné lundi 8 juin 2020 par la Commission de la réforme administrative,...
Justice

En trois ans d’existence, les chambres de la justice transitionnelle n’ont rendu aucun jugement

Le dossier de la Justice transitionnelle est revenue cette semaine au premier plan de l'actualité suite à la publication du " livre blanc ",...

L’OMCT lance sa campagne “Al Adala Awwalan” en soutien au processus de Justice transitionnelle

A l'occasion du 8 mai, Journée nationale contre la torture, l'Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) lance sa campagne "Al Adala Awwalan" (La justice,...

Ben Gharbia : L’Etat mettra en application les recommandations du rapport final de l’IVD

Justice et transition: la Tunisie à la croisée des chemins, c'est le thème d'un colloque organisé mercredi 27 juin à la Bibliothèque nationale de...
Justice

[Opinions] Réforme de la justice tunisienne : Est-ce le retour de manivelle pour Ennahdha ?

Dans la vie politique, il faut réfléchir avant d'agir. Car, le plus souvent, nos actes nous suivent des années voire des décennies après. En...

Instance de lutte contre la corruption : Chawki Tabib accuse les députés de trahison…

Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib estime, dans une déclaration faite vendredi 21 juillet, que les députés...
Magistrats

Le 14ème congrès de l’AMT se tiendra les 4 et 5 juillet à Monastir

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) annonce la tenue de son congrès les 4 et 5 juillet prochain à Monastir, sous le slogan " Parachèvement...

Tunisie – France : Nicole Belloubet reçue au Palais de Carthage

Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a reçu, mardi 16 avril au Palais de Carthage, la ministre française de la Justice, Nicole...

L’INPT réitère son rejet des procès de civils devant la justice militaire

L'Instance nationale de prévention de la torture (INPT) a réitéré son rejet des procès de civils devant la justice militaire, considérant qu'ils sont contraires...

ONU – Droits de l’Homme : Diego García-Sayán se dit “préoccupé” par le statut de la justice en Tunisie

Le rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats auprès de l'Organisation des Nations unies, Diego García-Sayán, a exprimé sa profonde inquiétude concernant...

Tunisie : Chafik Jarraya reste entre les mains de la justice militaire

L'affaire Chafik Jarraya ne sera pas transférée au pôle judiciaire de lutte contre terrorisme. C'est ce qu'a décidé le procureur général de la Cour...

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