L’affaire du remaniement ministériel de Mechichi atterrit au Tribunal administratif
Le Tribunal administratif s'est saisi d'une requête que lui a adressé, par courrier officiel, la présidence du gouvernement à propos du litige sur le...
Plénière à l’ARP sur le retard dans la promulgation de la loi sur la Cour constitutionnelle
Le retard dans la promulgation de la loi sur la cour constitutionnelle, adoptée début mai dernier, sera à l'ordre du jour des plénières prévues...
Cour de cassation : I Watch appelle l’exécutif à entériner la nomination de Moncef Kchaou
L'Organisation I Watch a qualifié d'" injustifié " et d'" atteinte aux droits des justiciables " le retard de publication du décret nommant le...
La société civile dit non à l’ingérence de l’exécutif dans la justice
Des organisations et associations de la société civile ont dit rejeter "toute ingérence de l'exécutif dans le travail de la justice", appelant toutefois à...
Distribution de médicaments non conformes : garde à vue de 2 gérants et 2 pharmaciens
Le ministère public auprès du pôle économique et financier a ordonné de placer en garde à vue deux gérants de sociétés et deux pharmaciens...
Chèques sans provision : faut-il vraiment aller en prison ?
Un certain nombre de députés ont appelé, mardi, à l’annulation de la peine de prison pour les émetteurs des chèques sans provision afin de...
Justice : La guerre des Juges menace l’Etat de droit !
De toute l’histoire de la magistrature en Tunisie et peut-être ailleurs dans le monde, on n’aurait pas eu à vivre des pratiques aussi inacceptables...
Système carcéral tunisien : Ghazi Jribi veut donner la priorité à la rééducation
Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, a mis l'accent, mercredi 24 mai, sur la priorité devant être accordée à la promotion du système...
Hédi Guediri et Néjib Ketari prêtent serment devant le président de la République
Le premier président de la Cour de cassation et celui de la Cour des comptes ont prêté serment devant le président de la République,...
Tunisie : La police fiscale opérationnelle dans le Grand Tunis à partir de janvier
La brigade d’investigation et de lutte contre l’évasion fiscale, initialement appelée "Police Fiscale" dans le cadre de la loi de finances 2017, entrera en...
Mouvement des magistrats : Le CMS dénonce le non-respect de la Constitution
Les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du corps des avocats ont estimé que les principes et critères énoncés par la Constitution,...
Augmentation des primes des juges du Tribunal administratif et de la Cour des Comptes
Le chef du gouvernement a pris deux décrets (1361 de 2017 et 1362 de 2017, datés du 19 décembre 2017) portant augmentation de la...
Tunisie-Cybercriminalité : La loi pénalisant la cybercriminalité est bloquée depuis 2010 au Parlement !
Des lois importantes pour protéger ceux qui triment dur pour payer les salaires de leurs représentants à l’ARP sont rangées dans les tiroirs. On...
Tunisie : Généralisation à tous les tribunaux de première instance du traitement des affaires pénales en temps réel
Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, a annoncé vendredi 6 courant que le traitement des affaires pénales en temps réel est généralisé à...
27 visites du Comité international de la Croix-Rouge dans des prisons tunisiennes
La délégation régionale du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en Tunisie a mené en 2017, environ 27 visites dans 11 prisons, et ce...
