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Justice

L’ATJM met en garde contre ” toute décision irréfléchie touchant le pouvoir judiciaire “

Elle promet, dans un communiqué publié mardi, des réactions fermes " contre toute décision irréfléchie qui affecte par décrets l'autorité judiciaire ou sa structure...
justice

Tunisie : le CSM réduit son budget 2025 de 631 mille dinars pour une meilleure gestion

Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSM) a décidé de réduire son budget proposé pour l’exercice 2025 par rapport à celui de 2024....

Retour à l’envoyeur du projet de loi de réconciliation administrative, faute de majorité requise

L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois (IPCC), réuni mardi 17 octobre, a décidé de renvoyer le projet de loi organique n°49...

Tunisie – Justice : Une délégation de l’Ordre des avocats chez Hasna Ben Slimane

La ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimane, a reçu, jeudi 6 mai 2021, une délégation de l'Ordre national des avocats composée...
Constitution

ARP : Examen des candidatures à la Cour constitutionnelle

Réunie, lundi, la Commission électorale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi l'examen des dossiers de candidatures à la Cour constitutionnelle. Les candidatures...
Juge

La loi portant sur l’adhésion de la Tunisie à la Convention n°108 du Conseil de l’Europe a été publiée

La loi organique n°2017-42 portant approbation de l’adhésion de la Tunisie à la Convention n°108 du Conseil de l’Europe relative à la protection des...

Tunisie : Néjib Ketari remet le 30ème rapport de la Cour des comptes au président de la République

Le premier président de la Cour des Comptes, Néjib Ketari, a remis jeudi, au palais de Carthage, le 30ème rapport annuel de la Cour...

Tunisie – IVD : Face aux critiques dont elle fait face, Sihem Ben Sedrine reste de marbre

Pour la présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, qui s'exprimait devant l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), la décision motivée...

Coopération juridique : Entretien entre la ministre tunisienne de la Justice et l’ambassadrice des EAU

Les relations de coopération tuniso-émiratie dans le domaine juridique et judiciaire a été au centre d'un entretien, lundi matin, entre la ministre de la...

Tunisie-Pays-Bas : Examen de la coopération en matière de lutte contre l’extrémisme

La coopération en matière de lutte contre l’extrémisme dans les prisons a été au centre d’une rencontre, mardi, entre le ministre de la Justice...

L’AMT appelle à une grève jeudi avec présence sur les lieux de travail

L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé ses membres dans les secteurs administratif, judiciaire et financier à une grève jeudi 26 décembre 2019 avec...

Financement du terrorisme : Youssef Chahed prend en charge le dossier

La députée Leila Chettaoui, membre de la Commission d’enquête parlementaire sur les réseaux d’embrigadement des jeunes vers les zones de conflit, a déclaré, samedi...

Le ministre de la Justice appelle les magistrats au bon sens

Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a appelé, vendredi 27 novembre, les magistrats qui réclament des majorations salariales à prendre en considération la...
Justice

[Opinions] Réforme de la justice tunisienne : Est-ce le retour de manivelle pour Ennahdha ?

Dans la vie politique, il faut réfléchir avant d'agir. Car, le plus souvent, nos actes nous suivent des années voire des décennies après. En...
justice

Le SMT favorable à la reprise progressive du service judiciaire

Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) s'est dit favorable à la reprise progressive du service judiciaire afin de préserver les droits et intérêts des...

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