Juge

Tunisie – Indépendance de la justice : Est-ce le bout du tunnel ?

«L’injustice ne peut être commise que par ceux qui échappent à la loi commune, ceux qui disposent de l’autorité et du pouvoir», disait déjà...

Tunisie : Kamel Eltaïef et Khayam Turki sous les verrous

L’homme d’affaires, Kamel Eltaïef, aurait été arrêté samedi 11 février 2023, à son domicile dans la banlieue de Tunis et conduit vers un endroit...
Justice

Droits humains : 6% des femmes jugées sont condamnées à mort en Tunisie

A l'occasion de la célébration de la Journée mondiale contre la peine de mort, 26 associations ont appelé, lundi 11 octobre 2021, à la...

Dans la réussite de la guerre anti-corruption, le pouvoir judiciaire est une clé essentielle

Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a affirmé que le pouvoir judiciaire est un facteur essentiel pour garantir la réussite de la guerre contre...

Le dossier des fonds spoliés au centre de l’entretien entre la ministre de la Justice et l’ambassadeur de Suisse à Tunis

La coopération tuniso-suisse dans les domaines juridique et judiciaire a été au centre de l'entretien qu'a eu, mercredi 29 juillet, la ministre de la...

Boussetta annonce l’ouverture de l’année éducative aux centres de rééducation des mineurs délinquants

Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a annoncé, lundi, au siège du Centre de rééducation des mineurs délinquants d'El Mourouj (Ben Arous), l'ouverture...

Cour de cassation : I Watch appelle l’exécutif à entériner la nomination de Moncef Kchaou

L'Organisation I Watch a qualifié d'" injustifié " et d'" atteinte aux droits des justiciables " le retard de publication du décret nommant le...

L’Office des Céréales porte plainte pour “détérioration” de son image

L’Office des céréales a saisi la justice contre tous ceux qui ont délibérément porté atteinte à la réputation de l’Office et de ses cadres,...

Atelier de travail à Tunis sur la “Détention préventive : Respect des droits de l’Homme et application de la loi”

Lobna Mejri, avocate et membre de la commission d'amendement du code de procédure pénale, a souligné la nécessité de lancer des campagnes de sensibilisation...

L’OMCT lance sa campagne “Al Adala Awwalan” en soutien au processus de Justice transitionnelle

A l'occasion du 8 mai, Journée nationale contre la torture, l'Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) lance sa campagne "Al Adala Awwalan" (La justice,...
Tribunal Administratif

Dépassement du délai légal pour statuer sur les recours contre les assignations à résidence : Les explications de Imed Ghabri

Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré que le dépassement du délai légal (un mois) fixé pour statuer sur les recours déposés...

Justice transitionnelle : Le procès contre le projet Bizerte Cap 3000 reporté au 24 février 2020

La Cour pénale de justice transitionnelle de Bizerte a reporté lundi au 24 février 2020 la première audience, qui a eu lieu au Tribunal...

Publication de la 4e édition de l’Agenda juridique (Legal Agenda)

La 4e édition de l'Agenda juridique (Legal Agenda) vient de paraître. Il s'agit d'un journal (en papier et électronique) édité par l'Association de l'Agenda...

Appel à l’installation de la Cour constitutionnelle : Une demande incongrue de la part de certains députés

Plusieurs députés de différents groupes parlementaires ont appelé, mardi 1er septembre 2020, à l'impératif d'installer la Cour constitutionnelle dans les plus brefs délais afin...
Justice

Le Conseil de discipline saisi des dossiers de Taieb Rached et Béchir Akremi

Le conseil de l'Ordre judiciaire a décidé que le conseil de discipline est saisi des dossiers disciplinaires qui lui ont été soumis par la...

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