Magistrats

Affaire dite de Haute trahison : L’AMT réclame l’instauration d’un climat sain dans les chambres réunies

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) estime nécessaire d’instaurer un climat favorable aux magistrats des chambres réunies afin de leur permettre d’examiner l’affaire dite "d’attentat...

Examen de la coopération judiciaire tuniso-américaine

Le renforcement de la coopération judiciaire entre la Tunisie et les Etats-Unis a été au centre d’une entrevue, jeudi 21 mars, entre le ministre...

La Tunisie demande à la France l’extradition de Belhassen Trabelsi

Les autorités tunisiennes ont lancé une demande d'extradition de Belhassen Trabelsi, gendre de l'ancien président Zine El Abidine Ben Ali en fuite, auprès des...

Tunisie-Justice : Nouveau tournant dans l’affaire Belaid/Brahmi

L'affaire des martyrs Chokri Belaid et Mohamed Brahmi "a pris un nouveau tournant" après l'arrêt de la Cour de cassation émis le 6 mars...
Juge

Des experts juridiques et des journalistes débattent de la conciliation entre droit à l’information et protection de la vie privée

La conciliation entre le droit du citoyen à tout type d'information, l'information judiciaire en particulier et la protection des données personnelles et de la...

Les visites dans les unités pénitentiaires, au menu de l’entrevue du ministre de la Justice et avec le président de la ligue des droits de l’homme

Les visites des membres de la ligue tunisienne des droits de l'homme aux unités pénitentiaires et aux centres de réhabilitation ont été au centre...

Karim Jamoussi s’entretient avec ses homologues yéménite, algérien et palestinien

Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, s'est entretenu, dimanche 3 mars, avec ses homologues yéménite, algérien et palestinien, en marge de la tenue...

Entrée en application de la convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers

La convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers est entrée en vigueur, à partir de ce vendredi 1er mars 2019, a...
Justice

Appel à concrétiser les résultats de la justice transitionnelle

La coalition civile pour le soutien du processus de la justice transitionnelle demande au gouvernement de concrétiser les résultats de la justice transitionnelle et...
Tribunal Administratif

Justice : L’Union des magistrats administratifs appelle à la sécurisation des tribunaux

L'Union des magistrats administratifs demande au président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), au chef du gouvernement et aux ministres de la Justice...
Magistrats

Les élections partielles du Conseil supérieur de la magistrature fixées au 17 mai prochain

Les élections du Conseil supérieur de la magistrature pour pallier au poste vacant dans la fonction d’enseignant chercheur avec le grade de professeur d’université...

Tunisie – Allemagne : Karim Jamoussi s’entretient avec Andreas Reinicke

Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, s’est entretenu, lundi 25 février, avec l’ambassadeur d’Allemagne à Tunis, Andreas Reinicke, au sujet de la coopération...

Vers la création d’une agence pour la gestion des biens confisqués

Le gouvernement propose la création d'une agence ayant le caractère d’une entreprise publique dirigée par un conseil d'administration et chargée de gérer les fonds...

C’est la justice qui décidera du sort des terroristes tunisiens de retour des zones de conflits, assure Mokhtar Ben Nasr

"Seule la justice a le droit de se prononcer sur les cas des terroristes tunisiens de retour des zones de conflits". C'est ce qu'a...
Magistrats

Ibrahim Bouslah : Les hommes d’affaires sont parfois mieux protégés que les magistrats

Le président du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) indique que les magistrats ne bénéficient pas de protection fonctionnelle, ajoutant que "l'immunité judiciaire a été...

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