Lutte contre la corruption et le terrorisme : L’ASM appelle le ministère public à assumer son rôle
L'Association des magistrats tunisiens (ASM) a appelé le ministère public à " assumer son rôle dans la protection de la société et du pays...
Le dossier des fonds spoliés au centre de l’entretien entre la ministre de la Justice et l’ambassadeur de Suisse à Tunis
La coopération tuniso-suisse dans les domaines juridique et judiciaire a été au centre de l'entretien qu'a eu, mercredi 29 juillet, la ministre de la...
La ministre de la Justice reçoit l’ambassadeur des Etats-Unis à Tunis
La ministre de la Justice, Leïla Jaffel, s'est entretenue, lundi 27 décembre 2021 au siège de son département, avec l'ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique à...
La Justice en temps de confinement au centre d’un entretien entre l’AMT et le Conseil de l’ordre judiciaire
La situation judiciaire en lien avec la propagation du covid-19 et la relation du Conseil Supérieur de la Magistrature avec les institutions de l'Etat...
Cour constitutionnelle : Ennaceur donne jusqu’au 5 mai aux groupes parlementaires pour proposer leurs candidats
Les présidents des groupes parlementaires à l'Assemblée doivent proposer la liste des candidats à la Cour constitutionnelle, et ce avant le 5 mai 2017....
Cour de cassation : I Watch appelle l’exécutif à entériner la nomination de Moncef Kchaou
L'Organisation I Watch a qualifié d'" injustifié " et d'" atteinte aux droits des justiciables " le retard de publication du décret nommant le...
Ghazi Jribi : Notre guerre contre le terrorisme est loyale et légale
Le ministre de la Justice Ghazi Jribi a mis l'accent sur l'attachement de la Tunisie à mener une guerre " loyale" et "légale" contre...
Justice transitionnelle : Premier procès mardi à Gabès porté devant les chambres spécialisées
Le Tribunal de première instance de Gabès tient mardi 29 mai le premier procès porté devant les chambres spécialisées dans la Justice transitionnelle.
Il s'agit...
Loi de réconciliation administrative : Les craintes de Raoudha Garafi, présidente de l’AMT
Une semaine après son adoption par l'Assemblée des représentants du peuple, le projet de loi sur la réconciliation administrative fait encore couler d'encre.
En effet,...
Entrée en application de la convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers
La convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers est entrée en vigueur, à partir de ce vendredi 1er mars 2019, a...
Gouvernance : Les textes d’application de la loi sur la dénonciation de la corruption seront bientôt publiés
Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a assuré, vendredi 5 mai 2017, que les textes d'application de...
Des experts juridiques et des journalistes débattent de la conciliation entre droit à l’information et protection de la vie privée
La conciliation entre le droit du citoyen à tout type d'information, l'information judiciaire en particulier et la protection des données personnelles et de la...
Pour un reportage, Mohamed Frikha attaque en justice la chaîne Al Arabiya
Le député du groupe Ennahdha, l'homme d'affaires Mohamed Frikha, fondateur de Syphax Airlines, a décidé d'intenter une action en justice contre la Chaîne Al...
Dommages environnementaux : Un guide de recours en justice pour l’indemnisation
Sensibiliser et promouvoir le droit de chaque citoyen, ou association, à être indemnisé en cas d’atteinte directe où indirecte à ses droits environnementaux, c'est...
Tunisie : Naturellement, le parti Hizb-Ettahrir vilipende le rapport de la Commission des libertés individuelles
Le parti Hizb-Ettahrir dénonce -évidemment- le rapport de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (COLIBE) le qualifiant de "projet qui combat l’Islam et...
