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Moez Chakchouk

Affaire Moez Chakchouk : Récit des faits et des accusations

Dans la première partie de cet article consacré à l’affaire Moez Chakchouk intitulé « Moez Chakchouk, victime de son propre zèle », nous avions...
Justice

Affaire Instalingo : Ennahdha et la SNJT dénoncent

Le mouvement Ennahdha a dénoncé la sévérité des condamnations prononcées contre plusieurs personnalités politiques, anciens membres du gouvernement, journalistes et blogueurs dans le cadre...
Juge

Justice : La guerre des Juges menace l’Etat de droit !

De toute l’histoire de la magistrature en Tunisie et peut-être ailleurs dans le monde, on n’aurait pas eu à vivre des pratiques aussi inacceptables...

Système carcéral tunisien : Ghazi Jribi veut donner la priorité à la rééducation

Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, a mis l'accent, mercredi 24 mai, sur la priorité devant être accordée à la promotion du système...

Hédi Guediri et Néjib Ketari prêtent serment devant le président de la République

Le premier président de la Cour de cassation et celui de la Cour des comptes ont prêté serment devant le président de la République,...
Fiscal

Tunisie : La police fiscale opérationnelle dans le Grand Tunis à partir de janvier

La brigade d’investigation et de lutte contre l’évasion fiscale, initialement appelée "Police Fiscale" dans le cadre de la loi de finances 2017, entrera en...
Magistrats

Mouvement des magistrats : Le CMS dénonce le non-respect de la Constitution

Les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du corps des avocats ont estimé que les principes et critères énoncés par la Constitution,...
Justice

Augmentation des primes des juges du Tribunal administratif et de la Cour des Comptes

Le chef du gouvernement a pris deux décrets (1361 de 2017 et 1362 de 2017, datés du 19 décembre 2017) portant augmentation de la...

Tunisie-Cybercriminalité  : La loi pénalisant la cybercriminalité est bloquée depuis 2010 au Parlement !

Des lois importantes pour protéger ceux qui triment dur pour payer les salaires de leurs représentants à l’ARP sont rangées dans les tiroirs. On...

Tunisie : Généralisation à tous les tribunaux de première instance du traitement des affaires pénales en temps réel

Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, a annoncé vendredi 6 courant que le traitement des affaires pénales en temps réel est généralisé à...

27 visites du Comité international de la Croix-Rouge dans des prisons tunisiennes

La délégation régionale du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en Tunisie a mené en 2017, environ 27 visites dans 11 prisons, et ce...
Constitution

Mohamed Ennaceur presse les députés à élire les trois membres de la Cour constitutionnelle restants

Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, appelle les présidents des blocs parlementaires à se réunir, mercredi 13 février, pour...

Les chambres spécialisées en justice transitionnelle ont déjà traité 20% des dossiers de l’IVD

Trente-huit des 173 dossiers transférés aux chambres judiciaires spécialisées en justice transitionnelle ont déjà été examinées, soit un taux de 20%, selon l’organisation non gouvernementale...
Justice

Congrès national sur le parachèvement du processus de la justice transitionnelle

Les participants au Congrès national sur le parachèvement du processus de justice transitionnelle ont souligné, mardi, la nécessité de mettre en place la commission...
Magistrats

Le décret gouvernemental n°2020-208 rejeté par le syndicat des magistrats

Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a dit, lundi, rejeter le décret gouvernemental n°2020-208 qui " attribue au ministère de la justice, les prérogatives...

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