Justice

Des composantes de la société civile appellent le CSM à faciliter l’accès des femmes victimes de violence à la justice

Des composantes de la société civile ont appelé, lundi, le président du conseil supérieur de magistrature (CSM) Youssef Bouzakher, à prendre les mesures nécessaires...

Justice : Le Conseil supérieur de la magistrature dément les rumeurs sur le rejet de la levée de l’immunité de Gharsalli

Le porte-parole officiel du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Imed Khaskhoussi, a déclaré, vendredi 15 courant, que le Conseil de l'ordre judiciaire "n'a...

IVD : La société “Panorama” n’appartient pas à un Israélien

Accusée par Horra Hsouna Nasfi (député d'Al-Horra) d'avoir conclu des contrats avec une société détenue par un Israélien, la société "Panorama" a publié, jeudi 29 mars,...
Médicaments

Distribution de médicaments non conformes : garde à vue de 2 gérants et 2 pharmaciens

Le ministère public auprès du pôle économique et financier a ordonné de placer en garde à vue deux gérants de sociétés et deux pharmaciens...

Publication de la 4e édition de l’Agenda juridique (Legal Agenda)

La 4e édition de l'Agenda juridique (Legal Agenda) vient de paraître. Il s'agit d'un journal (en papier et électronique) édité par l'Association de l'Agenda...

Tunisie : L’IVD se penche sur les zones victimes de marginalisation

L'Instance Vérité et Dignité (IVD) a organisé, jeudi 7 septembre, une rencontre consultative pour présenter les progrès dans les études menées sur les zones...

La Cour des Comptes épingle les ministères de la Santé et du Commerce dans le contrôle des cliniques privées

La Cour des Comptes relève, dans son 32ème rapport annuel, qui vient d'être publié, plusieurs dépassements dans la création et le contrôle des cliniques...
Juge

Vente judiciaire de biens immobiliers de la SOGEGAT

Conformément à l'autorisation délivrée par le Tribunal de première instance de Tunis dans l'affaire n°560, le séquestre en charge de ce dossier met en...

L’égalité des sexes en matière d’héritage est le mécanisme idéal pour lutter contre la féminisation de la pauvreté (Experts)

Des experts et représentants de la société civile ont appelé vendredi lors d'une rencontre à Tunis sur la "lutte contre la féminisation de la...

Financement du terrorisme : Il faut trouver le Qatari Salem Ali Jarboui 

Les informations sur une présumée implication de parties tunisiennes et de responsables qataris dans des opérations financières suspectes font l’objet d’information judiciaire depuis 2014....

Les visites dans les unités pénitentiaires, au menu de l’entrevue du ministre de la Justice et avec le président de la ligue des droits de l’homme

Les visites des membres de la ligue tunisienne des droits de l'homme aux unités pénitentiaires et aux centres de réhabilitation ont été au centre...

Le directeur de l’Institut pour l’innovation du droit de La Haye chez Karim Jamoussi

La coopération entre le ministère de la Justice et l'Institut pour l'innovation du droit de La Haye (HiiL) et la mise en œuvre du...

Soupçons de corruption à la SOTULUB : Ahlem El Béji, la PDG, s’explique

La présidente directrice générale de la Société Tunisienne de Lubrifiants (SOTULUB), Ahlem El Béji, a rejeté toutes allégations concernant les soupçons de corruption au...

Lutte anticorruption : Hédi Majdoub confirme que dix personnes sont assignées à résidence 

Hédi Majdoub, ministre de l'Intérieur, a précisé ce mercredi 7 juin que dix personnes sont actuellement assignées à résidence en vertu de l’état d’urgence,...

Les chambres spécialisées en justice transitionnelle ont déjà traité 20% des dossiers de l’IVD

Trente-huit des 173 dossiers transférés aux chambres judiciaires spécialisées en justice transitionnelle ont déjà été examinées, soit un taux de 20%, selon l’organisation non gouvernementale...

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