Affaire Moez Chakchouk : Récit des faits et des accusations
Dans la première partie de cet article consacré à l’affaire Moez Chakchouk intitulé « Moez Chakchouk, victime de son propre zèle », nous avions...
Anas Hmaidi : En Tunisie, les deux tiers des prisonniers sont dans l’attente de leur jugement
Le président de l’Association des Magistrats tunisiens, Anas Hmaidi, a indiqué que les deux tiers des personnes incarcérées en Tunisie sont en détention préventive....
Tunisie : 62 MDT pour l’exécution du programme de la justice numérique
Un mémorandum d’entente sur la mise en œuvre du programme de la justice numérique a été signé, dans la soirée du vendredi 17 novembre,...
Le ministre de la Justice appelle les magistrats au bon sens
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a appelé, vendredi 27 novembre, les magistrats qui réclament des majorations salariales à prendre en considération la...
Affaire de terrorisme : 21 personnalités tunisiennes, dont des anciens ministres, renvoyées devant la justice
La chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis a décidé, jeudi, de renvoyer 21 accusés, dont des...
La réhabilitation de l’infrastructure judiciaire et pénitentiaire au coeur de la 12e réunion du PARJ
Le Comité de Pilotage du Programme d'Appui à la Réforme de la Justice (PARJ) s'est réuni, vendredi, pour faire le suivi de l'avancement des...
La division entre avocats et magistrats aura un impact négatif sur la justice, avertit le Bâtonnier
La division constatée entre avocats et magistrats aura un impact négatif sur le secteur de la justice, avertit Brahim Bouderbala, bâtonnier des avocats.
S’exprimant en...
Tunisie : L’INLUCC exige la publication des textes d’application de la loi sur la protection des dénonciateurs de la corruption
L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a réclamé jeudi la publication des textes d’application de la loi organique relative à la dénonciation...
Affaire de la raffinerie de la Skhira : Addelwaheb Abdallah déclaré “non coupable”!
L'ancien ministre-conseiller de Ben Ali, Addelwaheb Abdallah, a été acquitté par la Cour d'appel de Tunis dans l'affaire de la raffinerie de la Skhira....
Kais Saied reçoit le rapport annuel de la Cour de cassation
Le président de la République, Kais Saied, a reçu, mardi, au Palais de Carthage, le premier président de la Cour de cassation, Taieb Rached,...
ONU – Droits de l’Homme : Diego García-Sayán se dit “préoccupé” par le statut de la justice en Tunisie
Le rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats auprès de l'Organisation des Nations unies, Diego García-Sayán, a exprimé sa profonde inquiétude concernant...
L’encombrement dans les prisons tunisiennes atteint une moyenne de 113%
L'encombrement dans les institutions carcérales a atteint, à la date du 26 octobre 2020, une moyenne de 113% (pouvant s'élever à 180%).
C'est ce qui...
60 M€ pour la réforme de la justice tunisienne dès 2018
"Les activités du Projet d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJ) dans sa troisième phase devraient permettre d'accélérer les projets de réforme moyennant...
Tunisie : Le débat sur le budget du CSM sera tranché en plénière
La Commission de législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a convenu, à la majorité des voix, de soumettre le projet de...
Sonia Ben Ammar, nouveau membre du CSM, prête serment devant le président de la République
Le nouveau membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Sonia Ben Ammar, présidente de la Chambre de première instance la plus ancienne du...