Cour constitutionnelle : Des associations de la société civile appellent l’ARP à rejeter les trois candidats proposés
Des représentants de la société civile appellent l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) à ne pas retenir les candidats proposés à la Cour constitutionnelle...
Les familles des martyrs et blessés de la révolution ont déposé 2 500 recours auprès du TA (Bouderbala)
Le président du Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, Taoufik Bouderbala, a indiqué que les familles des martyrs et blessés...
Tunisie : Beaucoup d’établissements publics sont minés par la corruption, affirme Chawki Tabib
Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a indiqué jeudi 23 novembre que la plupart des entreprises et...
Tunisie – Indépendance de la justice : Est-ce le bout du tunnel ?
«L’injustice ne peut être commise que par ceux qui échappent à la loi commune, ceux qui disposent de l’autorité et du pouvoir», disait déjà...
Publication de cinq manuels de procédure facilitant l’accès aux tribunaux
Des manuels de procédure facilitant l'accès aux tribunaux ont été publiés dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'amélioration de l'administration...
Talc et cancer : J&J accepte de payer 700 millions de dollars pour clore les litiges aux États-Unis
Le groupe pharmaceutique américain, Johnson & Johnson a accepté de payer environ 700 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites aux Etats-Unis...
Tunisie : Trente-deux juges traduits en justice!
Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, a révélé que son département a reçu 54 plaintes contre des juges, parmi eux 32 ont été...
Congrès national sur le parachèvement du processus de la justice transitionnelle
Les participants au Congrès national sur le parachèvement du processus de justice transitionnelle ont souligné, mardi, la nécessité de mettre en place la commission...
ARP : Les propositions d’amendement de la Cour constitutionnelle ne passent pas en commission
Le député Marouan Felfel a déclaré mercredi qu'a défaut d'accord, les membres de la commission des compromis au Parlement ont décidé de renvoyer toutes...
Audition publique de l’IVD sur la fraude des élections : Les témoignages des partis
Onze témoignages étaient programmés dans la soirée du vendredi 21 juillet 2017 dans le cadre des auditions publiques de l'Instance Vérité et Dignité (IVD)...
Le projet de jumelage tuniso-italien d’appui à la réforme de la justice administrative en Tunisie, prolongé jusqu’à octobre 2021 (Président du Conseil d’Etat Italien)
Le projet de jumelage tuniso-italien d’appui à la réforme de la justice administrative en Tunisie, sera prolongé jusqu’à octobre 2021, a indiqué le président...
Tunisie-Justice : Ghazi Jeribi prépare une projet de loi sur les peines alternatives
En déplacement à Mahdia pour inaugurer le tribunal foncier et le tribunal cantonal dans la région, jeudi 20 septembre, le ministre de la Justice,...
Tunisie : Des huissiers notaires reçus au ministère de la Justice
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a reçu, mercredi 24 novembre 2021, le président de l'Association nationale des Chambres des huissiers notaires ainsi...
Des représentants d’ambassades à Tunis souhaitent un parachèvement du processus de justice transitionnelle
Des représentants des ambassades d'Allemagne, de France, des Pays-Bas, de la Suède, de l'Union européenne, de la Suisse, d'Angleterre et du Canada ont formé,...
ONU – Droits de l’Homme : Diego García-Sayán se dit “préoccupé” par le statut de la justice en Tunisie
Le rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats auprès de l'Organisation des Nations unies, Diego García-Sayán, a exprimé sa profonde inquiétude concernant...
