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Le directeur de l’Institut pour l’innovation du droit de La Haye chez Karim Jamoussi

La coopération entre le ministère de la Justice et l'Institut pour l'innovation du droit de La Haye (HiiL) et la mise en œuvre du...
Juge

La société civile dit non à l’ingérence de l’exécutif dans la justice

Des organisations et associations de la société civile ont dit rejeter "toute ingérence de l'exécutif dans le travail de la justice", appelant toutefois à...
Tribunal Administratif

Le tribunal administratif ordonnant la publication au JORT de l’accord-cadre en faveur des journalistes

Le porte-parole du tribunal administratif Imed Ghabri a indiqué que la 5e chambre d'appel du tribunal administratif a rendu, vendredi, un jugement rejetant deux...

Les représentants des structures judiciaires réclament la création d’un Fonds d’appui à la justice

Les participants à une journée d'étude, organisée, jeudi au palais du Bardo, ont été unanimes à souligner la nécessité de la création d'un Fonds...

Talc et cancer : J&J accepte de payer 700 millions de dollars pour clore les litiges aux États-Unis

Le groupe pharmaceutique américain, Johnson & Johnson a accepté de payer environ 700 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites aux Etats-Unis...

Anas Hmaidi : En Tunisie, les deux tiers des prisonniers sont dans l’attente de leur jugement

Le président de l’Association des Magistrats tunisiens, Anas Hmaidi, a indiqué que les deux tiers des personnes incarcérées en Tunisie sont en détention préventive....
Magistrats

Le 14ème congrès de l’AMT se tiendra les 4 et 5 juillet à Monastir

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) annonce la tenue de son congrès les 4 et 5 juillet prochain à Monastir, sous le slogan " Parachèvement...
Magistrats

Le décret gouvernemental n°2020-208 rejeté par le syndicat des magistrats

Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a dit, lundi, rejeter le décret gouvernemental n°2020-208 qui " attribue au ministère de la justice, les prérogatives...

Gouvernance : Les textes d’application de la loi sur la dénonciation de la corruption seront bientôt publiés

Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a assuré, vendredi 5 mai 2017, que les textes d'application de...

Un administrateur judiciaire pour les AMS

La société les Ateliers Mécaniques du Sahel " AMS " annonce que, par décision du tribunal de première instance de Sousse, en date du...

Différends d’investissement  : L’année 2020 du CIRDI dans la balance

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, qui est en train de se préparer à rendre dans les prochains mois...

Ghazi Jribi : Le taux de récidive est de 39% en Tunisie

Selon le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, au niveau national, le taux de récidive se situe autour de 39%. Dans une déclaration de presse,...
Constitution

L’ARP fixe le 12 juin comme dernier délai de dépôt des candidatures à la Cour constitutionnelle

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de tenir une rencontre de coordination avec le gouvernement afin de fixer les dates des séances...

Tunisie-Cybercriminalité  : La loi pénalisant la cybercriminalité est bloquée depuis 2010 au Parlement !

Des lois importantes pour protéger ceux qui triment dur pour payer les salaires de leurs représentants à l’ARP sont rangées dans les tiroirs. On...

Tunisie : L’IVD se penche sur les zones victimes de marginalisation

L'Instance Vérité et Dignité (IVD) a organisé, jeudi 7 septembre, une rencontre consultative pour présenter les progrès dans les études menées sur les zones...

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