Gel des avoirs de 107 Tunisiens, organisations et entités associées à des infractions terroristes, selon Mokhtar Ben Nasr
Quelque 107 Tunisiens et organisations figurent actuellement dans la liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes et dont les...
Report de l’audition de Nabil Karoui
L’audition de Nabil Karoui par le Pôle judiciaire économique et financier a été reportée, au 23 juillet prochain, a fait savoir, vendredi, Me Kamel...
Lutte contre la corruption : Des pas franchis, mais il manque les textes d’application
"Nous avons franchi de grands pas dans l’élaboration d’un cadre législatif pour la lutte contre la corruption, mais nous manquons encore des textes d’application",...
Hammamet : 1er Sommet des juristes arabes sur l’unification des législations
Les moyens et mécanismes visant à uniformiser les législations arabes, notamment, dans les pays de l'Afrique du Nord, au service du développement économique, de...
La dissolution du Conseil supérieur de la magistrature porte gravement atteinte à l’état de droit en Tunisie (Bachelet)
La Haute Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, a invité, mardi 8 février 2022, le président Kaïs Saïed à restaurer...
Seulement 10 à 15% des dossiers de corruption ont été tranchés par la justice
Plus de 1 300 affaires de corruption ont été transférées à la Justice, depuis 2016, alors que le taux des dossiers tranchés varie entre...
Les justices tunisienne et française s’accusent au sujet de Jilani Daboussi
La Commission rogatoire internationale envoyée fin 2016 par le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Paris aux autorités judiciaires...
Affaire Djilani Dabbouci : Son fils se tourne vers la justice française en désespoir de cause!
Sami Dabbouci annonce qu'il donnera la semaine prochaine une conférence de presse en France pour faire la lumière sur les développements de l’affaire qu’il...
Avec l’adoption de la réconciliation administrative, l’Ordre national des avocats a perdu sa “plaidoirie”
L’Ordre national des avocats de Tunisie a exprimé, jeudi 14 septembre, son opposition à la loi organique relative à la réconciliation administrative.
Dans un communiqué,...
L’IVD soumet aux chambres judiciaires spécialisées en justice transitionnelle le premier dossier relatif aux violations des droits de l’Homme
L’Instance " Vérité et Dignité " a annoncé vendredi avoir soumis aux chambres judiciaires spécialisées en justice transitionnelle le premier dossier relatif aux violations...
Code pénal tunisien : vers une version amendée et consensuelle
L'examen du rapport de la commission de la législation légale autour des propositions des lois n°15 et n°28 de l'année 2023 portant amendement de...
Le CRLDHT et Yakhadha appellent au retrait du projet de loi de réconciliation économique
Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme (CRLDHT) et l’Association vigilance pour la démocratie et l’Etat civique (Yakhadha) ont...
La Tunisie prend part au 4e Dialogue judiciaire africain à Kampala
La Tunisie prendra part au 4e Dialogue judiciaire africain, prévu le 30 octobre et le 1er novembre 2019 à Kampala, la capitale de l'Ouganda.
Elle...
Karthago Private Jet met ses comptes à jour
Lamia Chérif, expert-comptable et administrateur judiciaire de la société Karthago Privat Jet, a convoqué les actionnaires à une assemblée générale ordinaire pour le 25...
Tunisie-Cybercriminalité : La loi pénalisant la cybercriminalité est bloquée depuis 2010 au Parlement !
Des lois importantes pour protéger ceux qui triment dur pour payer les salaires de leurs représentants à l’ARP sont rangées dans les tiroirs. On...
