Justice tunisienne : Lancement des audiences interactives à distance dès le 21 novembre
Le ministère de la Justice a annoncé, lundi, le démarrage du système d'échange électronique des documents judiciaires en matière civile et des audiences interactives...
La ministre de la Justice reçoit l’ambassadeur des Etats-Unis à Tunis
Les relations de coopération entre la Tunisie et les Etats-Unis et les moyens à même de les renforcer en particulier dans les domaines juridique...
Tunisie : L’IVD appelle l’ARP à garantir le processus de la justice transitionnelle
L'Instance Vérité et Dignité (IVD) a appelé à "tenir le processus de la justice transitionnelle loin des clivages politiques, partisans et électoraux". Dans un...
Liste des blessés de la révolution : L’Instance supérieure des droits de l’homme s’est-elle trompée?
La Commission des martyrs et blessés de la Révolution et de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle a...
Chèques sans provision : faut-il vraiment aller en prison ?
Un certain nombre de députés ont appelé, mardi, à l’annulation de la peine de prison pour les émetteurs des chèques sans provision afin de...
Elu à la CPI, le juge tunisien Haykel Ben Mahfoudh prête serment
Haykel Ben Mahfoudh, juge tunisien nouvellement élu à la Cour pénale internationale (CPI), a prêté serment ce vendredi au cours d’une cérémonie solennelle tenue...
Le ministère des Domaines de l’Etat s’engage à choisir les avocats sur avis d’appel à la concurrence
Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières s’est engagé à appliquer le décret n°764 de 2014, réglementant les opérations du recours...
Clôture du “Programme d’amélioration de l’administration des tribunaux en Tunisie”
Les travaux du " Programme d'amélioration de l'administration des tribunaux en Tunisie ", clôturés vendredi à Gammarth, ont mis en exergue trois volets essentiels...
Des dépassement et des soupçons de corruption à l’Office du commerce de la Tunisie
L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a remis au procureur de la République auprès du Tribunal de la première instance de Tunis...
Jhinaoui rend hommage à une délégation de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples
Une cérémonie s'est tenue vendredi au siège du ministère des Affaires étrangères, en l'honneur de la délégation de la Cour africaine des droits de...
Création du centre international de Tunis pour l’arbitrage, la médiation et le règlement des conflits
L'Association nationale des mandataires, experts et administrateurs judiciaires a annoncé, vendredi 28 septembre, lors d'une conférence de presse à Tunis, la création du Centre...
Un administrateur judiciaire pour les AMS
La société les Ateliers Mécaniques du Sahel " AMS " annonce que, par décision du tribunal de première instance de Sousse, en date du...
Thouraya Jribi s’entretient avec une délégation de l’OMCT
La ministre de la Justice, Thouraya Jeribi, s'est entretenue, mercredi, avec une délégation de l'Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT).
La rencontre a abordé l'évolution...
Le ministre de la Justice reçoit l’ambassadeur d’Allemagne à Tunis
Les priorités de la coopération tuniso-allemande, l'un des plus importants axes les plus dans le domaine juridique et le système pénal, a été au...
Promouvoir la coopération Tunisie-ONU en matière de justice
Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, s’est entretenu, mercredi à Tunis, avec le coordinateur résident des Nations-Unies et représentant du PNUD en Tunisie,...
