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Ooredoo nie les accusations et confirme qu’elle n’a pas de connexions politiques

Suite aux accusations rapportées par un des membres du Comité de défense des martyrs Chokri Belaid et Mohamed Brahmi, Ooredoo apporte les éclaircissements suivants...
Justice

L’abolition de la peine de mort est une réponse à la violence et au crime en Tunisie

La Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM) a appelé, mercredi 22 mars 2023, à arrêter les condamnations à mort prononcées par les...

Le Ministère de la Justice annonce des poursuites judiciaires

Le ministère de la Justice a annoncé dimanche que les campagnes de diffamation ciblant les institutions de l’Etat et les cadres judiciaires et administratifs...
Juge

L’Assemblée a amendé la loi n°1975-40 relative aux passeports et aux documents de voyage

Les députés ont adopté à l'unanimité (119 voix), mardi 23 mai, en plénière, le projet de la loi organique amendant et complétant la loi...

Tunisie : Néjib Ketari remet le 30ème rapport de la Cour des comptes au président de la République

Le premier président de la Cour des Comptes, Néjib Ketari, a remis jeudi, au palais de Carthage, le 30ème rapport annuel de la Cour...
Juge

Loi sur la réconciliation administrative : L’AMT fait part des irrégularités

Le projet de loi sur la réconciliation dans le domaine administratif, adopté mercredi 13 septembre, au terme de débats houleux au Parlement, est entaché...

Tunisie : 74 dossiers de suspicions de corruption soumis à la justice par le ministère de l’Equipement

Le ministre de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire, Mohamed Salah Arfaoui, a affirmé que son département a soumis à la justice...

Tunisie : Protection des dénonciateurs de la corruption aux ministères du Transport et du Développement

L'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a transféré six plaintes pénales pour agression et intimidation de dénonciateurs des dénonciateurs aux tribunaux de...

Tunisie : Jeribi plaide pour la révision du cadre juridique régissant la Cour de cassation

Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a plaidé, lundi 16 avril, en faveur de la révision du cadre juridique régissant la Cour de...

L’association tunisienne de défense de valeurs universitaires appelle à traduire le rapport de la COLIBE en des projets de loi

L'association tunisienne de défense des valeurs universitaires a appelé, mercredi, la présidence du gouvernement à traduire le rapport de la commission des libertés individuelles...

Tunisie : Réunion, bientôt, du Conseil de l’Ordre judiciaire sur la vacance du poste de 1er président de la Cour de cassation

Le Conseil de l’Ordre judiciaire tiendra prochainement une réunion pour discuter de la vacance du poste de premier président de la Cour de cassation,...

Le TA rejette une demande du ministre des Domaines de l’Etat concernant des travaux de l’IVD

Le Tribunal administratif rejette une demande du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières au sujet de la suspension des travaux de...
Juge

Tunisie : Le juge Fathi Aroum nommé procureur général adjoint près la Cour de cassation

Le Conseil de la justice judiciaire annonce la nomination du premier président de la Cour d’appel de Gabès, le juge Fathi Aroum, au poste...

Des organisations nationales au secours de Chawki Tabib

Six présidents d'organisations nationales ont appelé à l'ouverture d'une enquête pour poursuivre les auteurs de la campagne de diffamation et de dénigrement visant le...

L’ONAT appelle à reprendre le travail dans les tribunaux le 4 mai

L'Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) a appelé à la reprise du travail dans les tribunaux dès le début du confinement ciblé, soit...

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