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justice

Lancement d’un guide d’accès à la justice administrative en dialecte tunisien

Dans le cadre de la campagne nationale pour l’accès à la justice administrative, initiée par l’organisation “Democracy Reporting International“, le Réseau Mourakiboun, l’Association Alternative Media...
JORT

JORT : Nomination des membres de la Commission nationale de conciliation pénale

Le Décret n° 2022-812 du 11 novembre 2022, portant nomination des membres et du rapporteur de la Commission nationale de conciliation pénale a été...

CPI : Vers un mandat d’amener contre Netanyahu pour crimes de guerre ?

Le bâtonnier de l'ordre des avocats Hatem Mziou a assuré, mardi que la plainte intentée par des organisations actives dans les domaines des droits...

Gestion des déchets en Tunisie : Quand des entreprises publiques font fuir des investisseurs étrangers

La société "Green Planet recycling LTD", créée par un investisseur américain, porte plainte auprès du Tribunal administratif de Tunis contre l’Agence de gestion des...
Magistrats

Selliti dédouane les magistrats sur la lenteur de l’examen des affaires de corruption 

Le substitut du Procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis et porte-parole du pôle judiciaire économique et financier, Sofiène...

Tunisie-politique  : De la dictature castratrice à la démocratie castratrice

Qui serait assez fou pour accepter d’être ministre dans un pays où toutes les institutions publiques sont devenues des passoires tant les informations sont...

Retour à l’envoyeur du projet de loi de réconciliation administrative, faute de majorité requise

L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois (IPCC), réuni mardi 17 octobre, a décidé de renvoyer le projet de loi organique n°49...

Ahmed Souab : “La non exécution des jugements judiciaires est une forme de corruption”

Le magistrat à la retraite Ahmed Souab a souligné que la non exécution des jugements judiciaires constitue "une des formes de la corruption", conformément...

Tunisie : Les ministères de la Justice et de la Jeunesse vont co-développer les capacités des jeunes détenus

Un accord-cadre a été signé entre les ministères de la Justice et de la Jeunesse et des Sports, visant à encadrer les détenus et...
Magistrats

Réunion des présidents des blocs parlementaires pour l’élection des 3 membres restants de la Cour constitutionnelle

Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a appelé, vendredi 22 juin, les huit blocs parlementaires à trouver un consensus...

Chawki Tabib : “Le non-recouvrement des avoirs tunisiens mal acquis n’est pas d’ordre juridique”

"Le problème de recouvrement des avoirs tunisiens mal acquis et des fonds tunisiens gelés à l’étranger n’est aucunement d’ordre juridique". C'est ce qu'a affirmé...

Lutte anticorruption : Signature d’un accord entre le ministère de la Justice et l’INLUCC

Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, et le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, ont signé, vendredi...
Justice

Réunion à Tunis du groupe d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Tunisie et la France

La première réunion du groupe d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Tunisie et la France s'est tenue, mardi 16 avril 2019 à Tunis...

L’actualité judiciaire du moment au centre d’un entretien entre Ennaceur et le président du CSM

Le président de la République par intérim, Mohamed Ennaceur, s’est entretenu vendredi au palais de Carthage avec le président du Conseil supérieur de la...

La ministre de la Justice visite la prison des femmes de La Manouba

La ministre de la Justice, Thouraya Jribi, s'est rendue, jeudi, à la prison des femmes de La Manouba où elle a pris connaissance de...

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