L’ARP adopte le projet de loi amendant le décret-loi sur la réconciliation pénale
La commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi, le projet de loi portant amendement du Décret-loi...
Tunisie : Arrestation de Slim Chiboub
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis a ordonné, dans la journée de mercredi 29 avril 2020, l'arrestation de Slim...
Tunisie : Le rapport 2017 de l’INLUCC comporte la liste de 245 dossiers de corruption transférés à la justice
L'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a recensé dans son rapport 2017, qui sera publié en septembre prochain, plus de 245 dossiers...
IVD : Fayçal Derbel se dit choqué par les accusations de Sihem Ben Sedrine
Les affirmations avancées par Sihem Ben Sedrine sur Jawhara FM à propos du député d’Ennahdha, à propos de prétendues plaintes déposées à son encontre...
L’INLUCC appelle au retrait du projet de loi sur la bonne gouvernance et la lutte anticorruption
Le secrétaire général de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Koutheir Bouallègue, a appelé au retrait du projet de loi relatif à...
Dommages environnementaux : Un guide de recours en justice pour l’indemnisation
Sensibiliser et promouvoir le droit de chaque citoyen, ou association, à être indemnisé en cas d’atteinte directe où indirecte à ses droits environnementaux, c'est...
60 M€ pour la réforme de la justice tunisienne dès 2018
"Les activités du Projet d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJ) dans sa troisième phase devraient permettre d'accélérer les projets de réforme moyennant...
Tunisie : Raoudha Karafi appelle à tout faire pour barrer la route à ceux qui veulent saper la justice transitionnelle
Des intervenants au cours d'une conférence de presse tenue, jeudi 27 mai 2021 à Tunis, sur le bilan des activités des chambres spécialisées en...
Aswat Nissa appelle la Justice à répondre aux demandes d’accès à l’information sur les affaires de violence contre des femmes en 2018
L’association tunisienne "Aswat Nissa" appelle le ministère de la Justice à répondre dans les délais aux demandes d’accès à l’information relative aux affaires de...
La société civile dit non à l’ingérence de l’exécutif dans la justice
Des organisations et associations de la société civile ont dit rejeter "toute ingérence de l'exécutif dans le travail de la justice", appelant toutefois à...
Réserves émises contre certains magistrats : L’AMT appelle à soumettre les enquêtes aux autorités spécialisées
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) invite la ministre de la Justice, Hasna Ben Sliman, à soumettre à l'inspection générale de...
Des organisations demandent le retrait du projet de loi sur la justice transitionnelle
Des organisations et associations réclament le retrait d’un projet de loi sur la justice transitionnelle soumis par le ministère de la Relation avec les...
Tunisie : Trois des six recours contre les candidats pour l’Instance de bonne gouvernance sont jugés recevables
Trois des six recours intentés contre les candidats en lice pour l’Instance nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption ont été...
Affaire Cactus Prod et Prod Caméléon : Le Contentieux de l’Etat saisit la Justice
La direction du Contentieux de l'Etat a porté plainte contre l'administrateur e judiciaire de Cactus Prod, le gérant de Prod Caméléon et toute autre...
L’Office des Céréales porte plainte pour “détérioration” de son image
L’Office des céréales a saisi la justice contre tous ceux qui ont délibérément porté atteinte à la réputation de l’Office et de ses cadres,...
