Accéder directement au site

Tunisie : Mohamed Trabelsi minimise l’ampleur de la corruption au sein du ministère des Affaires sociales

Selon le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, une petite minorité est concernée par la corruption au sein des établissements relevant de son département. M....
Constitution

Plénière à l’ARP sur le retard dans la promulgation de la loi sur la Cour constitutionnelle

Le retard dans la promulgation de la loi sur la cour constitutionnelle, adoptée début mai dernier, sera à l'ordre du jour des plénières prévues...
Magistrats

L’Observatoire “Tunisiens pour une justice équitable” appelle à la dissolution du CSM

Les représentants de l'Observatoire tunisien pour une justice équitable appellent le président de la République à promulguer un décret présidentiel de dissolution du Conseil...

L’accord entre l’AMT et le gouvernement consacre le droit à une justice indépendante (A. Hamadi)

Le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hamadi, a annoncé vendredi la levée de la grève des magistrats. Un accord a été trouvé,...

Tunisie : L’IVD se penche sur les zones victimes de marginalisation

L'Instance Vérité et Dignité (IVD) a organisé, jeudi 7 septembre, une rencontre consultative pour présenter les progrès dans les études menées sur les zones...

Classement : La Tunisie accède au niveau Tier 2 en matière de lutte contre la traite des personnes

L’Organisation internationale pour les migrations (OIM), agence des Nations unies en charge des migrations, a félicité, mardi 27 juin, la Tunisie pour avoir atteint...
Justice

PARJ 3 : Un don de 60 M€ pour appuyer la réforme de la justice

Un don de 60 millions d’euros (plus de 200 millions de dinars tunisiens) sera accordé à la Tunisie par l’Union européenne dans le cadre...
Justice

Affaire Cactus Prod et Prod Caméléon : Le Contentieux de l’Etat saisit la Justice

La direction du Contentieux de l'Etat a porté plainte contre l'administrateur e judiciaire de Cactus Prod, le gérant de Prod Caméléon et toute autre...
Juge

L’Assemblée a amendé la loi n°1975-40 relative aux passeports et aux documents de voyage

Les députés ont adopté à l'unanimité (119 voix), mardi 23 mai, en plénière, le projet de la loi organique amendant et complétant la loi...

Tunisie : Le ministère de la Justice œuvre à l’insertion sociale des enfants délinquants

Le département de la Justice oeuvre à rééduquer les enfants délinquants, à les aider dans leur réinsertion sociale et à "retrouver le droit chemin"....

Tunisie – Grève de l’AMT : Le gouvernement face aux exigences des magistrats

L’annulation de la grève est tributaire de la réponse du gouvernement aux demandes des magistrats concernant l'importance de l’adoption d’un protocole sanitaire dans les...

L’Observatoire Chahed appelle à l’unification de la compétence électorale en l’attribuant au juge administratif

L'Observatoire Chahed pour le contrôle des élections et le soutien des changements démocratiques appelle à l'unification de la compétence électorale du juge judiciaire, en...

Financement du terrorisme : Youssef Chahed prend en charge le dossier

La députée Leila Chettaoui, membre de la Commission d’enquête parlementaire sur les réseaux d’embrigadement des jeunes vers les zones de conflit, a déclaré, samedi...
Justice

Taieb Rachdi n’a plus d’immunité judiciaire

Le Conseil de l'ordre judiciaire a décidé, mardi 24 novembre, de lever l'immunité au premier président de la Cour de cassation, Taieb Rachdi, et...

Après l’AMT, c’est la détente entre le Syndicat des magistrats et le gouvernement

La présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Amira Amri, a indiqué qu’un accord a été trouvé avec la présidence du gouvernement sur les...

Send this to friend