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Refka Mbarki : “La justice administrative a toujours eu le dernier mot depuis 2011”

La présidente de l'Union des magistrats administratifs, Refka Mbarki, a déclaré, vendredi, que la "justice administrative a toujours eu le dernier mot durant les...

Marchés publics : Soupçonné de corruption, un ancien ministre de l’Agriculture placé en garde à vue

Un ancien ministre de l'Agriculture et sept autres responsables au sein de ce département ont été placés en garde à vue par le parquet...

Anas Hmaidi : En Tunisie, les deux tiers des prisonniers sont dans l’attente de leur jugement

Le président de l’Association des Magistrats tunisiens, Anas Hmaidi, a indiqué que les deux tiers des personnes incarcérées en Tunisie sont en détention préventive....

Cour de cassation : I Watch appelle l’exécutif à entériner la nomination de Moncef Kchaou

L'Organisation I Watch a qualifié d'" injustifié " et d'" atteinte aux droits des justiciables " le retard de publication du décret nommant le...

Surpopulation carcérale : Privilégier les peines alternatives à l’emprisonnement 

Les participants à un atelier de sensibilisation tenu vendredi 22 octobre 2021 sur le thème "Les peines alternatives à l'emprisonnement" appellent à la nécessité...
Justice

La réhabilitation de l’infrastructure judiciaire et pénitentiaire au coeur de la 12e réunion du PARJ

Le Comité de Pilotage du Programme d'Appui à la Réforme de la Justice (PARJ) s'est réuni, vendredi, pour faire le suivi de l'avancement des...

La nomination du président de la Cour de cassation est du ressort du chef de l’Etat (Y. Bouzakher)

Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, indique que c'est au président de la République, Kaïs Saïed, de décider des...

Tunisie : Vers un renforcement de la coopération entre l’Intérieur et la Justice

Taoufik Charfeddine et Leila Jaffel, respectivement ministres de l'Intérieur et de la Justice, ont tenu une réunion de coordination au siège du département de...
Justice

Droits humains : 6% des femmes jugées sont condamnées à mort en Tunisie

A l'occasion de la célébration de la Journée mondiale contre la peine de mort, 26 associations ont appelé, lundi 11 octobre 2021, à la...

Tunisie : L’OMCT accuse le ministère de l’Intérieur d’atteinte à l’Etat de droit

L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) estime, dans une déclaration, que le rejet par le Tribunal administratif (TA) des recours contre les décisions d'assignation...

Tunisie – Fraudes électorales : Quand la Cour des comptes et la justice ont pas de tempo décalé

La juge à la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, a annoncé que la juridiction a rendu plus de 350 décisions de premier ressort relatives...

“L’épuration de la Tunisie passe obligatoirement par l’assainissement de la magistrature”, dixit Saïed

Le président de la République, Kaïs Saïed, en recevant au palais de Carthage, le président du Conseil supérieur de la magistrature, Youssef Bouzakher, estime...
Tribunal Administratif

Dépassement du délai légal pour statuer sur les recours contre les assignations à résidence : Les explications de Imed Ghabri

Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré que le dépassement du délai légal (un mois) fixé pour statuer sur les recours déposés...

Tunisie : Quand la Cour des comptes perturbe le sommeil des fraudeurs des élections de 2019 

La juge à la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, affirme que la juridiction a commencé à rendre ses verdicts sur les infractions enregistrées lors...

Interdictions de voyage : Voici les précisions de Kaïs Saïed

Suite aux nombreuses accusations portées par les médias et des hommes d'affaires et autres politiciens, le président de la République a voulu rétablir la...

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