Accéder directement au site

L’AMT appelle à une grève jeudi avec présence sur les lieux de travail

L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé ses membres dans les secteurs administratif, judiciaire et financier à une grève jeudi 26 décembre 2019 avec...

Vers une impulsion de la coopération tuniso-allemande dans les domaines juridique et judiciaire

La ministre tunisienne de la Justice, Leila Jaffel, a reçu, vendredi 25 novembre 2022 au siège de son département, l'ambassadeur d'Allemagne à Tunis, Peter...

Tunisie : Naturellement, le parti Hizb-Ettahrir vilipende le rapport de la Commission des libertés individuelles

Le parti Hizb-Ettahrir dénonce -évidemment- le rapport de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (COLIBE) le qualifiant de "projet qui combat l’Islam et...

Lutte anticorruption  : Au-delà des gros bonnets, il faut neutraliser les relais et partout

Dans un entretien accordé à WMC en février 2011, feu Abdelfattah Amor, alors président de la Commission de lutte contre la corruption créée, rappelons-le,...

Le décret-loi sur le CSM est une atteinte au statut constitutionnel du pouvoir judiciaire (Bouzakher)

Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a expliqué, jeudi 20 janvier 2022, que le décret-loi du président de la...

Entrée en application de la convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers

La convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers est entrée en vigueur, à partir de ce vendredi 1er mars 2019, a...

Gel des avoirs de 107 Tunisiens, organisations et entités associées à des infractions terroristes, selon Mokhtar Ben Nasr

Quelque 107 Tunisiens et organisations figurent actuellement dans la liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes et dont les...

Prorogation du délai de réception des offres pour la vente de l’Hôtel Skanés el Hana

Le tribunal de 1ère instance de Monastir a décidé, le 24 mai 2018, de proroger le délai de réception des offres pour la cession...

Le ministre de la Justice reçoit l’ambassadeur d’Allemagne à Tunis

Les priorités de la coopération tuniso-allemande, l'un des plus importants axes les plus dans le domaine juridique et le système pénal, a été au...

La Tunisie demande à la France l’extradition de Belhassen Trabelsi

Les autorités tunisiennes ont lancé une demande d'extradition de Belhassen Trabelsi, gendre de l'ancien président Zine El Abidine Ben Ali en fuite, auprès des...

La garantie d’un procès à distance équitable au centre d’un entretien entre la ministre de la justice et le président de l’INPDP

La ministre de la justice Thouraya Jeribi, s'est entretenue lundi avec le président de l'Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) Chawki Gaddes. La...

Les membres du CSM reçus par Elyès Fakhfakh

L'indépendance de la justice et la nécessaire complémentarité entre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et le ministère de la Justice ont été...
Juge

La loi portant sur l’adhésion de la Tunisie à la Convention n°108 du Conseil de l’Europe a été publiée

La loi organique n°2017-42 portant approbation de l’adhésion de la Tunisie à la Convention n°108 du Conseil de l’Europe relative à la protection des...

Tunisie – Justice : Pour Amnesty International, le Tribunal militaire n’est pas habilité à juger Yassine Ayari

Amnesty International a appelé les autorités tunisiennes à annuler le jugement prononcé par le Tribunal militaire à l'encontre de Yassine Ayari, député et ancien...

Tunisie : Un millier de dossiers de corruption soumis au Pôle judiciaire

Selon le chiffres fournis par Sofien Selliti, porte-parole du pôle judiciaire économique et financier, qui s'exprimait au cours d'une conférence de presse, mercredi 2...

Send this to friend