Le respect des décisions de la Cour africaine des droits de l’Homme reste tributaire de la volonté des Etats (doyen)
Le juge doyen de la Cour africaine des droits de l'Homme et des Peuples, Ben Kioko, a fait savoir lundi au cours d'une conférence...
Tunisie : Khaled Kaddour devant le Pôle judiciaire financier
Le ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, Khaled Kaddour, a comparu cette semaine devant le juge d’instruction dans le cadre une...
Lutte anticorruption : La très difficile tâche du parquet militaire de prouver la culpabilité des accusés
Fayçal Jadlaoui, avocat de l'homme d'affaires Chafik Jarraya, arrêté pour des faits de corruption et atteinte à la sécurité de l'Etat, a indiqué qu'un...
Caïd Essebsi préside la cérémonie de prestation de serment du nouveau membre élu du CSM
Le nouveau membre élu au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), de la catégorie des enseignants chercheurs spécialisés dans la finance publique et la...
Le directeur de l’Institut pour l’innovation du droit de La Haye chez Karim Jamoussi
La coopération entre le ministère de la Justice et l'Institut pour l'innovation du droit de La Haye (HiiL) et la mise en œuvre du...
Cour constitutionnelle : Ennaceur donne jusqu’au 5 mai aux groupes parlementaires pour proposer leurs candidats
Les présidents des groupes parlementaires à l'Assemblée doivent proposer la liste des candidats à la Cour constitutionnelle, et ce avant le 5 mai 2017....
L’OMCT s’inquiète pour les fichés “S” en Tunisie
L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) publie, ce mercredi 11 décembre 2019, un rapport dans lequel elle tire la sonnette d'alarme sur "le sort...
La LTDH appelle à une enquête sur le dossier de Sami Fehri
La Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH) a annoncé vendredi dans un communiqué, qu'elle s'est adressée au Conseil supérieur de la...
Fakhfakh reçoit les présidents du CSM, de l’ordre judiciaire et de la magistrature financière
Le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, a reçu, lundi 6 avril au Palais de la Kasbah, le président du Conseil supérieur de la magistrature...
Examen de la situation des huissiers de justice et des gestionnaires chargés de l’administration des sociétés confisquées
La situation des huissiers de justice, des gestionnaires chargés de l'administration des sociétés confisquées et l’article 2 du décret-loi portant confiscation d'avoirs et de...
Tunisie – Affaire Karoui : La CGTT appelle au respect de l’indépendance de la justice
La Confédération générale tunisienne du travail (CGTT) se dit attachée au respect de l'indépendance de la justice, soulignant la nécessité de ne pas l'impliquer...
L’Assemblée a amendé la loi n°1975-40 relative aux passeports et aux documents de voyage
Les députés ont adopté à l'unanimité (119 voix), mardi 23 mai, en plénière, le projet de la loi organique amendant et complétant la loi...
Les membres du CSM pleurent-ils pour leurs privilèges ou pour l’atteinte au pouvoir judiciaire ?
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) réitère son attachement à "son pouvoir de régulation dans des domaines relevant de ses compétences", dénonçant au...
Loi sur la réconciliation administrative : Un message d’encouragement aux corrompus, estime l’IVD
L'Instance Vérité et Dignité estime que "la réconciliation n’implique pas l’impunité ni que des comptes ne soient pas demandés aux responsables des atteintes graves...
“Je ne suis pas le candidat des islamistes” (nouveau bâtonnier des avocats)
Le nouveau bâtonnier, Brahim Bouderbala, fraîchement élu à la tête de l’Ordre des avocats de Tunisie, a déclaré, dimanche 7 juillet 2019, que sa...
