Constitution - Résultats de la recherche
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Des spécialistes en droit constitutionnel donnent leurs avis en cas de non promulgation de la loi électorale
Juristes et acteurs politiques ne sont pas d'accord sur les mesures juridiques à adopter en cas de non promulgation, par le président de la...
L’Instance de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois juge recevable, quant à la forme, le recours contre l’amendement de la loi électorale
L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois a déclaré " recevable ", quant à la forme, le recours contre les...
Tunisie : La Ligue des Instances indépendantes plaide pour la mise en place de toutes les institutions constitutionnelles
La Ligue des Instances publiques indépendantes, dans une déclaration rendue publique mercredi 3 juillet, appelle à œuvrer, sérieusement, à parachever la mise en place...
Les députés poursuivent l’élection des membres de la Cour constitutionnelle
Les présidents des groupes parlementaires à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) vont se réunir, mardi 2 juillet, pour examiner le parachèvement de l'élection...
Des représentants des instances constitutionnelles débattent de la Charte de l’éthique politique
La concertation et la coordination pour fixer les orientations et les grands axes du projet de la "Charte de l’éthique politique", proposé par le...
Tout amendement de la loi électorale est contraire aux dispositions de la Constitution, selon Atide
L’amendement de la loi électorale est contraire aux dispositions de la Constitution et aux standards internationaux. C'est en tout cas ce qu'a indiqué, lundi...
Constitution de la chambre Tuniso-Coréenne : City Cars – KIA apporte ses précisions
Suite à la diffusion dans les médias de la composition du bureau de la Chambre de Commerce Tuniso-Coréenne, City Cars / KIA souhaite apporter...
Une trentaine de députés estiment “inconstitutionnel” le projet de loi sur le permis “Borj Al Khadhra”
Trente-trois députés ont déposé, mardi 28 mai, un recours pour inconstitutionnalité du projet de loi relatif à l’adoption de l’annexe numéro 3 amendé de...
Tunisie : La LTDH et l’UGTT veulent forcer les députés à parachever la mise en place des instances constitutionnelles
La Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) élabore actuellement une feuille de route, en coopération avec ses partenaires dont entre autres l’UGTT et...
La société civile dénonce les tergiversations du Parlement sur la mise en place de la Cour constitutionnelle tunisienne
La société civile tunisienne a exprimé, samedi 13 avril, sa profonde préoccupation face aux tergiversations du Parlement à mettre en place la Cour constitutionnelle...
Tunisie : 43 députés déposent un recours pour inconstitutionnalité de la loi sur l’augmentation de l’âge de la retraite
Un recours pour inconstitutionnalité de la loi relative à l'amendement et le parachèvement de la loi n°12 du 5 mars 1985 sur le régime...
L’ANP ne s’écartera pas de ses missions constitutionnelles“, Ahmed Gaïd Salah
Après avoir indiqué qu’il sera mieux de recourir à l’article 102 de la Constitution, le général de corps d'Armée, Ahmed Gaïd Salah, vice-ministre de...
“Traité de l’Etat de droit”, une initiative de la société civile pour le respect de la Constitution
Neuf organisations et associations de la société civile ont lancé, mardi 19 mars 2019, le document "Traité de l’Etat de droit" qui vise à...
Al Bawsala dénonce le blocage dans la mise en place de la Cour constitutionnelle
L’organisation " Al Bawsala " a dénoncé jeudi le blocage constaté dans la mise en place de la Cour constitutionnelle.
" L’échec de l'élection des...
Jean-Pierre Sueur : Dans le monde arabo-musulman, la Tunisie est un modèle de démocratie et de révolution constitutionnelle
"Malgré le retard dans la mise en place de la Cour constitutionnelle et de certaines instances indépendantes, la Tunisie a fait de considérables pas...
